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France: Tenders/ENSM/Formations médicales

Formations médicales

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Apr 25, 2024Expired
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Formations médicales

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  • Formations médicalesMain features of the procedureConformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

  • Contact

    marches.publics@supmaritime.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Medical education services
    80320000

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