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    Fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les années 2028-2030 et 2031

    Healthcare Public Procurement (HeCaPP)

    Fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les années 2028-2030 et 2031

    1. Competition notice published

      6. sep. kl. 20:006. september 2026 kl. 20:00

    2. Opening date

      8. okt. kl. 09:008. oktober 2026 kl. 09:00

    3. Tender submission deadline

      8. okt. kl. 09:008. oktober 2026 kl. 09:00

    4. Tender validity period

      28. okt. kl. 10:0028. oktober 2026 kl. 10:00

    5. Contract start date

      16. nov. kl. 00:0016. november 2026 kl. 00:00

    6. Contract end date

      31. des. kl. 00:0031. desember 2030 kl. 00:00

    Brief

    Tender search/Healthcare Public Procurement (HeCaPP)/Fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les années 2028-2030 et 2031
    Brief

    Drivstoff og brensel

    Healthcare Public Procurement (HeCaPP) heeft behoefte aan de levering van elektriciteit en aardgas voor de jaren 2028-2030 en 2031 in het Arrondissement Brussel-Hoofdstad. De gunningscriteria zijn de verkoopprijs van elektriciteit (32,8814%), de verkoopprijs van aardgas (33,2203%), de klikhorizon in forward (0,678%) en de mogelijkheid tot overdracht van groenestroomcertificaten door de begunstigde aanbestedende diensten (0,339%). Kandidaten moeten een jaarlijkse omzet hebben van minimaal €15.500.000 voor Lot 1, €10.600.000 voor Lot 2, €15.600.000 voor Lot 3 en €10.200.000 voor Lot 4, en dienen in het bezit te zijn van een leveringsvergunning afgegeven door de bevoegde autoriteiten in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

    About the bid

      Fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les années 2028-2030 et 2031

      Contact name
      Béatrice GARCIA PEREZ
      Contact phone
      +32 490053000
      Contact email
      beatrice.garciaperez@hecapp.be
      Address
      Rue Dejoncker 46 2ème étage\Dejonckerstraat, 46 2de verdiep, 1060 Saint-Gilles\Sint-Gillis

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix de vente de l’électricité

    • Description

      L’horizon de clic en forward

    • Description

      Possibilité de transmission des certificats verts par les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires

    • Description

      Prix de vente du gaz naturel

    Qualification requirements

    • Description

      Le chiffre d'affaires de chacun des trois derniers exercices pour le domaine d’activités sera de minimum : Lot 1 : 15.500.000 € /an Lot 2 : 10.600.000 € /an Lot 3 : 15.600.000 € /an Lot 4 : 10.200.000 € /an En cas d’attribution de plusieurs lots, le chiffre d’affaires annuel minimal spécifique égale la somme des seuils pour les lots concernés.

      Documentation Requirement

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    • Description

      Le soumissionnaire doit détenir une licence de fourniture délivrée par les autorités habilitées en Région bruxelloise.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire joint à son offre, un document établissant qu’il détient, au moment du dépôt de l’offre, une licence de fourniture délivrée par les autorités habilitées en Région bruxelloise.

    • Description

      Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et ses obligations fiscales. Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s’il établit qu’il possède des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement, ou qu’il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu’il respecte strictement.

      Documentation Requirement

      Le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales sur base des attestations disponibles via l’application Télémarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats Membres pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement le soumissionnaire étranger joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (attestation porte sur le dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres) et une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi (attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres). À cette fin, le soumissionnaire est invité à joindre directement à son offre la preuve de l’existence de telles créances ou la preuve de l’obtention d’un plan de paiement.

    • Description

      Le soumissionnaire ainsi que les membres de son organe administratif, de gestion ou de surveillance ou les personnes détenant un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein, ne doivent pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, infraction terroriste, infraction liée aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ou encore occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire joindra des extraits de casier judiciaire délivrés à une date ne pouvant être antérieure à 12 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.

    • Description

      Le soumissionnaire ne doit pas avoir manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Le soumissionnaire ne doit pas être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou avoir fait l'aveu de sa faillite ou faire l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Le soumissionnaire ne doit pas avoir commis une faute grave en matière professionnelle qui remet en cause son intégrité.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Le soumissionnaire ne doit pas avoir commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Le soumissionnaire ne doit pas être dans un cas de conflit d’intérêt dont il ne peut être remédié par d'autres mesures moins intrusives.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Le soumissionnaire ne doit pas avoir participé au préalable à la préparation de la procédure de passation et qu’il ne peut être remédié à cette distorsion de la concurrence par d'autres mesures moins intrusives.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Le soumissionnaire ne doit pas avoir été constaté dans son chef des défaillances importantes ou persistantes lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’une procédure antérieure pour autant que ces défaillances aient donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Le soumissionnaire ne doit pas s’être rendu gravement coupable de fausses déclarations en cachant ou en fournissant les renseignements exigés pour les vérifications relatives au droit d’accès et à la sélection qualitative.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Le soumissionnaire ne doit pas avoir entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

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    Contracting authority
    Healthcare Public Procurement (HeCaPP)
    Title
    Fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les années 2028-2030 et 2031
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    09000000Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy
    Supplemental codes
    09123000Natural gas09310000Electricity
    Location
    Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad

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