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France: Tenders/Ville d'Ambérieu en Bugey/Fourniture d'énergie - Electricité

Fourniture d'énergie - Electricité

Awarded

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Award
Prix, weight 10 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

La Ville d’Ambérieu-en-Bugey, coordonnatrice d’un groupement de commandes avec la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain, a attribué un accord-cadre multi-attributaire à ENGIE, SELFEE, TOTALENERGIES, EDF, ENERGIE D’ICI, ENALP et EDSB pour la fourniture d’électricité dans le département de l’Ain. D’une durée de 4 ans, l’accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents et représente une valeur totale de 3 283 200 €. Sept offres ont été reçues ; l’évaluation accordait 80 % à la valeur technique, 10 % au prix et 10 % au critère environnemental.

Elektrisitet og energiforvaltning

Result

TED
  • EDSB l'agence
    Winner
  • ENALP
    Winner
  • ENERGIE D’ICI - Union des Producteurs Locaux d’Electricité
    Winner
  • ENGIE - Entreprises & Collectivités
    Winner
  • Electricité de France - Direction Collectivités Territoires et Solidarité Rhône-Alpes Auvergne
    Winner
  • Number of tenders received
    7
  • Contract value
    €3,283,200
  • Maximum framework agreement valueUp to €3,283,200

Previous winners

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat ne doit pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner conformément aux articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises.

    Documentation Requirement

    Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants. Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément aux articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique.

    Documentation Requirement

    Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datant de moins de 6 mois.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit disposer d'une autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans son pays d'origine.

    Documentation Requirement

    Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir des informations concernant son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit disposer d'une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit présenter ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer ses capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnel.

    Documentation Requirement

    Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnel.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée).

    Documentation Requirement

    Références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit disposer d'une copie de l’autorisation de fourniture d’électricité ou copie de la demande d’autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

    Documentation Requirement

    Copie de l’autorisation de fourniture d’électricité ou copie de la demande d’autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Valeur technique - Voir article 7.2 du RC

    Source

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  • Description

    Voir article 7.2 du RC

    Source

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  • Description

    Clause environnementale - Voir article 7.2 du RC

    Source

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From the notice

  • Fourniture d'énergie - ElectricitéMain features of the procedureCette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Ambérieu en Bugey (coordonnateur du groupement) et la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (CCPA) en application des dispositions prévues aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi attributaire est passé avec un maximum en quantité conformément à l'article R2162-4 2° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

  • Contact

    commande.publique@ville-amberieu.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Ain
  • Main code
    Electricity
    09310000

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