Fourniture d'énergie - Electricité
Awarded
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- Award
- Prix, weight 10 and 1 more
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 4 years
Brief
La Ville d’Ambérieu-en-Bugey, coordonnatrice d’un groupement de commandes avec la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain, a attribué un accord-cadre multi-attributaire à ENGIE, SELFEE, TOTALENERGIES, EDF, ENERGIE D’ICI, ENALP et EDSB pour la fourniture d’électricité dans le département de l’Ain. D’une durée de 4 ans, l’accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents et représente une valeur totale de 3 283 200 €. Sept offres ont été reçues ; l’évaluation accordait 80 % à la valeur technique, 10 % au prix et 10 % au critère environnemental.
Elektrisitet og energiforvaltning
Result
- EDSB l'agenceWinner
- ENALPWinner
- ENERGIE D’ICI - Union des Producteurs Locaux d’ElectricitéWinner
- ENGIE - Entreprises & CollectivitésWinner
- Electricité de France - Direction Collectivités Territoires et Solidarité Rhône-Alpes AuvergneWinner
- 7Number of tenders received
- €3,283,200Contract value
- Maximum framework agreement valueUp to €3,283,200
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Qualification requirements
Description
Le candidat ne doit pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner conformément aux articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises.
Documentation Requirement
Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants. Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Source
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Description
Le candidat doit avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément aux articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique.
Documentation Requirement
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datant de moins de 6 mois.
Source
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Description
Le candidat doit disposer d'une autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans son pays d'origine.
Documentation Requirement
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Source
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Description
Le candidat doit fournir des informations concernant son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Le candidat doit disposer d'une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Documentation Requirement
Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Source
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Description
Le candidat doit présenter ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer ses capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnel.
Documentation Requirement
Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnel.
Source
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Description
Le candidat doit fournir des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée).
Documentation Requirement
Références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé).
Source
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Description
Le candidat doit disposer d'une copie de l’autorisation de fourniture d’électricité ou copie de la demande d’autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Documentation Requirement
Copie de l’autorisation de fourniture d’électricité ou copie de la demande d’autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Source
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Award Criteria
Description
Valeur technique - Voir article 7.2 du RC
Source
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Description
Voir article 7.2 du RC
Source
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Description
Clause environnementale - Voir article 7.2 du RC
Source
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From the notice
Fourniture d'énergie - ElectricitéMain features of the procedureCette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Ambérieu en Bugey (coordonnateur du groupement) et la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (CCPA) en application des dispositions prévues aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi attributaire est passé avec un maximum en quantité conformément à l'article R2162-4 2° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Contact
commande.publique@ville-amberieu.fr- Result · Framework agreementType
- AinLocation
- 09310000Main codeElectricity