Fourniture d'informations relatives aux achats de fruits, légumes et pommes de terre transformés par les ménages français pour leur consommation à domicile
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- Deadline
- Mar 5, 2024Expired
- Award
Brief
Fourniture d'informations sur le suivi des achats de fruits, légumes et pommes de terre en transformés, par les ménages français pour leur consommation à domicile pour l'année 2024 et, en cas de déclenchement de tranches optionnelles, pour les années 2025, 2026 et 2027
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit être inscrit à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi. Le candidat doit également fournir une déclaration sur l'honneur concernant les obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés et une attestation sur l'honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés en cas de situation de redressement judiciaire (ou situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger) doit être fournie.
Documentation Requirement
Le formulaire DUME complété (partie II pour l'identification, présentation et qualité de la personne habilitée ; partie III (A, B, C) pour la régularité au regard des motifs d'exclusion ; partie IV.A pour l'aptitude) doit être joint. Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, une Attestation sur l'honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger) sont à joindre.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir les éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2023.
Documentation Requirement
Formulaire DUME ou papier libre : effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2023.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit prouver sa qualification professionnelle par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. D'autres justificatifs regardés comme équivalents sont acceptés pour les sociétés nouvellement créées.
Documentation Requirement
Formulaire DUME ou papier libre : Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Award Criteria
Description
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
From the notice
Fourniture d'informations sur le suivi des achats de fruits, légumes et pommes de terre en transformés, par les ménages français pour leur consommation à domicile pour l'année 2024 et, en cas de déclenchement de tranches optionnelles, pour les années 2025, 2026 et 2027Main features of the procedurele marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée, en date du 07/11/2023, entre Franceagrimer et UNILET, ANICC, GIPT, CNIPT et AFIDEM. Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465626&orgAcronyme=b4n. L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché
Contact
Service de la Politique et des Stratégies Achatsmpublics@franceagrimer.fr- CompetitionType
- 79300000Main codeMarket and economic research; polling and statistics