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France: Tenders/FranceAgrimer/Fourniture d'informations relatives aux achats de fruits, légumes et pommes de terre en frais par les ménages français pour leur consommation à domicile

Fourniture d'informations relatives aux achats de fruits, légumes et pommes de terre en frais par les ménages français pour leur consommation à domicile

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 5, 2024Expired
Award
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€1.9Muntil Mar 2028

Brief

Fourniture d'informations sur le suivi des achats de fruits, légumes et pommes de terre en frais, par les ménages français pour leur consommation à domicile pour l'année 2024 et, en cas de déclenchement de tranches optionnelles, pour les années 2025, 2026 et 2027

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le formulaire DUME doit être complété en partie II pour l'identification, la présentation et la qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DUME complété en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le formulaire DUME doit être complété en partie III (a, b, c) concernant la régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DUME complété en partie III (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit être inscrit à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DUME complété en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit joindre les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à l'engager.

    Documentation Requirement

    Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Documentation Requirement

    Une Attestation sur l'honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir, le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).

    Documentation Requirement

    Le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit indiquer ses effectifs moyens annuels au cours de l'année 2023.

    Documentation Requirement

    Formulaire DUME ou papier libre : effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2023.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir des preuves de sa qualification professionnelle par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Fourniture d'informations sur le suivi des achats de fruits, légumes et pommes de terre en frais, par les ménages français pour leur consommation à domicile pour l'année 2024 et, en cas de déclenchement de tranches optionnelles, pour les années 2025, 2026 et 2027

  • Contact

    SG-Service de la Politique et des Stratégies Achatsmpublics@franceagrimer.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Market and economic research; polling and statistics
    79300000

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