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France: Tenders/La Poste/Fourniture d'une solution de comptes de billets et de prestations associées

Fourniture d'une solution de comptes de billets et de prestations associées

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Qualification deadline
Sep 16,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 8 years

Brief

La Poste a besoin de compteuses de billets (simples et trieuses) et de prestations associées (support, formation, logistique) pour une durée de 8 ans, afin de sécuriser et fiabiliser le traitement des espèces dans ses bureaux de poste et sites associés en France métropolitaine (y compris la Corse), dans les DROM et les COM. Les équipements doivent être pratiques, ergonomiques, fiables, faciles à maintenir, silencieux et conformes aux exigences réglementaires et normatives en vigueur (sécurité, hygiène, conditions de travail, normes électriques et environnementales). Les critères de sélection incluent : * Références clients (35%) : 2 références de moins de trois ans pour des fournitures équivalentes, avec des clients ayant une organisation similaire à La Poste. * Effectifs (10%) : Nombre de salariés dédiés au support technique francophone et à la réparation de matériel en provenance de France ou d'Europe. * Moyens matériels et techniques (15%) : Description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique de production, des moyens d'étude et de recherche, et des systèmes de gestion de la chaîne d'approvisionnement. * Certifications de gestion environnementale (10%) : Certificat EMAS, ou tout autre système de gestion environnementale reconnu, ou normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales. * Certifications (10%) : Certificats de conformité aux normes de sécurité électrique, mécanique, acoustique et électromagnétique (notamment EN IEC 62368-1), ainsi que les certifications ISO 9001 et ISO 14001 (ou équivalents).

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat remettra son numéro unique d'identification.

    Documentation Requirement

    Le candidat remettra, sur la plateforme Provigis, son numéro unique d'identification.

    Source

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  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés.

    Documentation Requirement

    Le candidat remettra, sur la plateforme Provigis, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.21411 et au 1° et 3° de l'article L.21414 du Code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Le candidat remettra, sur la plateforme Provigis, une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit prouver qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attester de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Le candidat remettra, sur la plateforme Provigis, une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu).

    Documentation Requirement

    Le candidat remettra, sur la plateforme Provigis, une attestation fiscale.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 52212 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 82542 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 82227 et D 82543 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Le candidat remettra, sur la plateforme Provigis, le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 52212 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 82542 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 82227 et D 82543 du code du travail.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les pièces prévues à l'article R.126312 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

    Documentation Requirement

    Le candidat remettra, sur la plateforme Provigis, le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.126312 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration, par le biais du formulaire FSPP dûment complété, dans tous autres cas.

    Documentation Requirement

    Le candidat remettra, sur la plateforme Provigis, une déclaration, par le biais du formulaire FSPP dûment complété, dans tous autres cas.

    Source

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  • Description

    Le candidat présentera 2 références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalentes à celles objets du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. Pour chaque référence client, le candidat fournira le nom de la société cliente, la date du marché, la durée du marché, l'intitulé et le contenu du marché, et le montant annuel du marché en Euros HT.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.

    Source

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  • Description

    Le candidat indiquera le nombre de salariés dédiés au support technique francophone. Le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.

    Documentation Requirement

    Le candidat indiquera l’effectif moyen auquel il a eu accès sur les trois dernières années et précisera le nombre de salariés dédiés au support technique francophone.

    Source

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  • Description

    Le candidat indiquera le nombre de salariés dédiés à la réparation de matériel en provenance de la France ou de l’Europe. Le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.

    Documentation Requirement

    Le candidat indiquera l’effectif moyen auquel il a eu accès sur les trois dernières années et précisera le nombre de salariés dédiés à la réparation de matériel en provenance de la France ou de l’Europe.

    Source

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  • Description

    Le candidat décrira l’outillage, le matériel et l’équipement technique de production, en précisant s’il en dispose directement ou s’il s’appuie sur un autre opérateur ; l’équipement technique et les mesures employées pour assurer la qualité et le SAV ; les moyens d’étude et de recherche de son entreprise dans le domaine concerné par le marché ; les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché.

    Documentation Requirement

    Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit se conformer aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale.

    Source

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  • Description

    Les candidats doivent démontrer leur capacité à fournir des matériels conformes aux normes applicables en matière de sécurité électrique, mécanique, acoustique et électromagnétique, notamment à la norme EN IEC 62368 1 et aux directives européennes en vigueur en matière de sécurité électrique et de compatibilité électromagnétique, ou certifications équivalentes.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et attestant de la conformité des fournitures aux spécifications techniques. À cet effet, ils devront produire des certificats de conformité aux normes et directives pertinentes, notamment à la norme EN IEC 62368 1 et aux directives européennes en vigueur en matière de sécurité électrique et de compatibilité électromagnétique, ou certifications équivalentes délivrées par des organismes compétents. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent de garantie de la qualité.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit avoir une certification ISO 9001 (ou équivalent) relative au système de management de la qualité de l’entreprise, couvrant les activités de conception, fabrication, contrôle, livraison et service après-vente des matériels.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit les certificats de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux normes d’assurance de qualité. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent de garantie de la qualité.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit avoir une certification ISO 14001 (ou équivalent) relative au système de management environnemental de l’entreprise, couvrant notamment la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et la maîtrise des impacts environnementaux liés à la production et à la distribution des matériels.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit les certificats de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux normes d’assurance de qualité. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent de garantie de la qualité.

    Source

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From the notice

  • La consultation à l’initiative de la Direction Filière Fiduciaire Banque-Réseau de la Branche Grand Public et Numérique de La Poste a pour objet la fourniture de compteuses de billets (volet 1 : compteuses simples, volet 2 : compteuses trieuses) et prestations associées (support, formation, logistique) pour ses agents des bureaux de poste et sites associés en France métropolitaine y compris la Corse et ainsi que dans les départements et régions d’outre mer (DROM) et collectivités d’outre mer (COM), via les dispositifs internes de La Poste, afin de sécuriser et fiabiliser le traitement des espèces. La Poste recherche des matériels pratiques d’utilisation, ergonomiques, fiables, faciles à maintenir, disposant d’un niveau de bruit adapté aux environnements de caisse, et conformes aux exigences réglementaires et normatives en vigueur (sécurité, hygiène, conditions de travail, normes électriques et environnementales). Le marché n’est pas alloti.

  • Contact

    Emilie GERGERLIemilie.gergerli@laposte.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Main code
    Banknote counting machines
    30132200

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