Fourniture de dispositifs médicaux d’anesthésie pour les Etablissements de santé de Bretagne – Relance n° 1

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Brief

Engroshandel med medisinske og husholdningsvarer

Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a besoin de dispositifs médicaux d’anesthésie pour les établissements de santé de Bretagne, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 46 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 5 244 700 EUR. La consultation porte sur la fourniture de ces dispositifs, répartis en trois lots, et inclut la possibilité de variantes. Les offres seront évaluées sur la qualité technique (60%), le prix (30%) et la qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur (10%). Des spécimens sont exigés pour l'examen de l'offre et des essais peuvent être demandés.

About the bid

Fourniture de dispositifs médicaux d’anesthésie pour les Etablissements de santé de Bretagne – Relance n° 1. Le marché public est composé de trois (3) lots déclarés sans suite dans le cadre d’une consultation antérieure. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er août 2026Main features of the procedureLe marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. --- Spécimens : des spécimens sont exigés pour l’examen de l’offre. Les soumissionnaires doivent remettre un spécimen dans leur conditionnement d’usage (= une unité) pour chaque lot (non nécessaire pour chaque sous-lot ou chaque variante). En cas d’impossibilité dûment justifiée à fournir un spécimen, des illustrations/iconographies doivent être transmises soit dans les mêmes conditions que les spécimens, telles que définies ci-dessous, soit par voie dématérialisée lors du dépôt du pli électronique. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l’adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE - Pôle Pharmacie – Gestion des Marchés Publics - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 VANNES CEDEX. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire et les numéros des lots. Un bordereau à l’en-tête du soumissionnaire reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des articles et les quantités est joint dans le colis, permettant l’identification des spécimens de référence. Chaque spécimen doit porter une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Le bordereau de livraison des spécimens est fourni en un (1) exemplaire. Les propositions qui ne sont pas accompagnées des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l’objet d’aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Au terme de la procédure, les spécimens des attributaires sont conservés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique à titre de spécimens de référence. Les spécimens des opérateurs économiques non retenus sont laissés à leur disposition afin qu’ils puissent les récupérer auprès de la Pharmacie pendant un délai trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l’Etablissement. --- Essais : des essais peuvent être demandés dans les conditions définies ci-dessous. Ils sont précisés aux soumissionnaires après la remise des offres. Les soumissionnaires concernés reçoivent une invitation (par tout moyen) pour procéder à ces essais. Les essais sont réalisés après la date de remise des plis. Les modalités de déroulement des essais sont précisées aux soumissionnaires concernés et se déroulent auprès des services utilisateurs définis. Lors du déroulement des essais, chaque dispositif médical essayé doit être enregistré au niveau de la pharmacie et tracé dans l’intégralité du circuit, faire l’objet d’une information auprès des utilisateurs, si besoin en fonction des lots concernés, être évalué par les utilisateurs qui rempliront une fiche d’évaluation à remettre à la pharmacie. Chaque soumissionnaire invité à procéder à des essais assure la mise à disposition du dispositif essayé et la mise en place du protocole avec les pharmaciens référents. Les soumissionnaires doivent participer à la mise en place et à la clôture des essais et se soumettre à la procédure d’essai définie par l’Etablissement testeur. Si le soumissionnaire ne réalise pas les essais demandés, ne livre pas les dispositifs médicaux nécessaires ou ne respecte pas l’une des dispositions du présent article, son offre est déclarée irrégulière. Tous les frais induits par les essais sont à la charge du soumissionnaire. --- Variantes : les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d’assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d’améliorer la solution décrite au CCTP et /ou d’en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes.

Contact name: Cellule Juridique des Achats
Contact phone: +33 297292105
Contact email: cellule-juridique.achats@ghba.fr
Address: Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555, 56017 Vannes cedex

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

Description
Critère « Qualité technique » sur 60 points dont 20 points au regard de la Sécurité, 20 points au regard des Performances et 20 points au regard de la Compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes
Sub-criteria
Description
20 points au regard de la Sécurité
Description
20 points au regard des Performances
Description
20 points au regard de la Compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes
Description
Critère « Prix » sur 30 points sur la base d’une simulation correspondant à la formule suivante : quantité estimative annuelle x prix unitaire tel que figurant dans le bordereau des prix unitaires
Evaluation Method
La simulation est basée sur la formule: quantité estimative annuelle x prix unitaire tel que figurant dans le bordereau des prix unitaires
Description
Critère « Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur » sur 10 points dont 1 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 2 points au regard du Minimum de commande, 1 point au regard de la livraison en urgence, 1 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le week-end et les jours fériés, 2,5 points au regard de la Sécurité d’approvisionnement (organisation mise en place en cas de rupture), et 2,5 points au regard des Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d’année
Sub-criteria
Description
1 point au regard des Frais de port pour livraison normale
Description
2 points au regard du Minimum de commande
Description
1 point au regard de la livraison en urgence
Description
1 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le week-end et les jours fériés
Description
2,5 points au regard de la Sécurité d’approvisionnement (organisation mise en place en cas de rupture)
Description
2,5 points au regard des Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d’année

Qualification requirements

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Contracting authority: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Title: Fourniture de dispositifs médicaux d’anesthésie pour les Etablissements de santé de Bretagne – Relance n° 1
Type
Main code
Supplemental codes
Location: Morbihan, Ille-et-Vilaine, Finistère, Côtes-d’Armor
Estimated value: €5,244,700.00
Duration: 46 months

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