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    Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance n°4 - Lot 310 N07XX04 OXYBATE DE SODIUM

    Centre hospitalier Bretagne Atlantique

    Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance n°4 - Lot 310 N07XX04 OXYBATE DE SODIUM

    1. Competition notice published

      Dec 18, 12:54 PMDecember 18, 2025 12:54 PM

    2. Tender submission deadline

      Jan 19, 10:00 AMJanuary 19, 2026 10:00 AM

    3. Opening date

      Jan 19, 11:00 AMJanuary 19, 2026 11:00 AM

    4. Contract start date

      Apr 1, 12:00 AMApril 1, 2026 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Jul 19, 9:00 AMJuly 19, 2026 9:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Centre hospitalier Bretagne Atlantique/Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance n°4 - Lot 310 N07XX04 OXYBATE DE SODIUM

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Farmasøytisk engroshandel

    Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a besoin de la fourniture de médicaments du Système nerveux, spécifiquement de l'OXYBATE DE SODIUM (lot 310 N07XX04), pour les établissements de santé de Bretagne. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 120 736 EUR. Les offres seront évaluées sur la qualité technique (50 points), le prix (40 points), la qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur (7 points) et la qualité de la démarche environnementale (3 points). Les variantes sont autorisées, à condition qu'une offre de base complète et conforme soit également soumise.

    About the bid

      Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance n°4 - Lot 310 N07XX04 OXYBATE DE SODIUM. Ce lot a fait l’objet d’une décision de résiliation.Main features of the procedureLe marché public est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution définis à l'article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. --- Variantes : les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d’assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d’améliorer la solution décrite au CCTP et /ou d’en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes.

      Contact name
      Cellule juridique des achats
      Contact phone
      0297292105
      Contact email
      Cellule-juridique.achats@ghba.fr
      Address
      Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555, 56017 Vannes cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Critère Qualité technique sur 50 points dont 10 points au regard de l'Etendue des indications AMM, des données d'efficacité et de tolérance, 10 points au regard de la Galénique (taille/ forme/ couleur, ouverture gélule/écrasabilité comprimé/ ampoule prête à l'emploi, composition, conditions de conservation), 10 points au regard de la Praticité (modalités d'administration, manipulation, sécurité d'utilisation, stabilité), et 20 points au regard de la Présentation (qualité du conditionnement primaire et secondaire, étiquetage, sérialisation)

      Sub-criteria

      Description

      Etendue des indications AMM, des données d'efficacité et de tolérance.

      Description

      Galénique (taille/ forme/ couleur, ouverture gélule/écrasabilité comprimé/ ampoule prête à l'emploi, composition, conditions de conservation).

      Description

      Praticité (modalités d'administration, manipulation, sécurité d'utilisation, stabilité).

      Description

      Présentation (qualité du conditionnement primaire et secondaire, étiquetage, sérialisation).

    • Description

      Critère Prix sur 40 points, basé sur une simulation correspondant à la formule suivante : quantité estimative annuelle x prix unitaire figurant dans le bordereau des prix unitaires

    • Description

      Critère Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseurs sur 7 points dont 0,5 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 0,5 point au regard du Minimum de commande, 1 point au regard des Délais de livraison (minimum et maximum), 0,5 point au regard de la Livraison en moins de 24 heures, 0,5 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le week-end et les jours fériés, 1,5 points au regard de la Sécurité d'approvisionnement : organisation mise en place en cas de rupture, 0,5 point au regard de la Reprise de produits avant péremption, et 2 points au regard des Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d'année.

      Sub-criteria

      Description

      Frais de port pour livraison normale.

      Description

      Minimum de commande.

      Description

      Délais de livraison (minimum et maximum).

      Description

      Livraison en moins de 24 heures.

      Description

      Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le week-end et les jours fériés.

      Description

      Sécurité d'approvisionnement : organisation mise en place en cas de rupture.

      Description

      Reprise de produits avant péremption.

      Description

      Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d'année.

    • Description

      Critère Qualité de la démarche environnementale sur 3 points dont 1 point au regard de la Présence de matériaux recyclés ou labellisés FSC ou PEFC ou recyclables dans la composition des conditionnements secondaires des produits proposés pour le marché, 1 point au regard de la Mise en oeuvre d'une politique d'optimisation des livraisons et du transport, et d'une politique de réduction /amélioration des conditionnements de transport des produits proposés pour le marché, et 1 point au regard de l'Existence d'une documentation des produits proposés pour le marché, dématérialisée et accessible (Notice/ IFU sous QR code, FE en ligne)

      Sub-criteria

      Description

      Présence de matériaux recyclés ou labellisés FSC ou PEFC ou recyclables dans la composition des conditionnements secondaires des produits proposés pour le marché.

      Description

      Mise en oeuvre d'une politique d'optimisation des livraisons et du transport, et d'une politique de réduction /amélioration des conditionnements de transport des produits proposés pour le marché.

      Description

      Existence d'une documentation des produits proposés pour le marché, dématérialisée et accessible (Notice/ IFU sous QR code, FE en ligne).

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    Centre hospitalier Bretagne Atlantique
    Title
    Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance n°4 - Lot 310 N07XX04 OXYBATE DE SODIUM
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    33600000Pharmaceutical products
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Morbihan
    Estimated value
    €120,736.00
    Duration
    12 months

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      Framework agreementSep 8, 2026
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      €14,426,640

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