FOURNITURE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES HORODATEURS SITUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Drivstoff og brensel
La COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER a besoin de services de fourniture, d'entretien et de maintenance d'horodateurs pour une durée de 4 ans, avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT, soit une valeur totale maximale de 800 000 € HT. Le contrat, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, concerne l'ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal des Alpes-Maritimes.
About the bid
- Contact phone
- 0493764700
- Contact email
- mairie@beaulieusurmer.fr
- Address
- 3 boulevard Maréchal Leclerc Hôtel de ville, 06310 BEAULIEU-SUR-MER
Le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande porte sur la fourniture, l’entretien et la maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal. Le marché est passé sur le fondement d’un accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conformément aux articles R2162-2 al 2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu, pour chaque année, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € H.T (Deux cent mille euros).Main features of the procedureLa procédure de passation est celle de l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L2124-2, R. 2124-1, R2124-2 1°), R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
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Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
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- Contracting authority
- COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER
- Title
- FOURNITURE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES HORODATEURS SITUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Alpes-Maritimes
- Estimated value
- €800,000.00
- Duration
- 4 years
No supplemental codes from buyer…