Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement en électricité, en gaz naturel et services associés

ESTEREL Cote d'azur agglomération a besoin de la fourniture et de l'acheminement en électricité, en gaz naturel et services associés pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Le volume maximum pour le lot N°1 est de 30 GWh et pour le lot N°2 est de 10 GWh. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Marché groupé d'acheminement et de fourniture d'électricté - Centrale d'achat-.

La Communauté d'Agglo d'Epinal, agissant en tant que centrale d'achat, a besoin de services d'acheminement et de fourniture d'électricité pour ses adhérents situés sur le territoire de l'agglomération, via un accord-cadre multi-attributaire sans minimum et avec maximum, valable jusqu'au 31 décembre 2030. Les marchés subséquents mono-attributaires auront une durée de 2 ans chacun, le premier du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, et le second du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2030. La prestation comprend la fourniture complète d'électricité, la couverture des obligations liées aux garanties de capacité, la mission de responsable d'équilibre, l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution, ainsi que des prestations annexes des Gestionnaires des Réseaux de Distribution. Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires concerneront des garanties d'origine couvrant 35% ou 100% de la consommation annuelle estimée. Les critères d'attribution sont la qualité (valeur technique) à 95% et le prix à 5%.

Fourniture et acheminement en électricité et services associés

La CC Rhôny Vistre Vidourle a besoin de fournitures et d'acheminement en électricité et services associés dans le Gard, pour une valeur maximale totale de 300 000 EUR. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les critères de sélection incluent une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi, une « Licence » prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie (ou preuve des démarches pour l'obtenir), une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

FOURNITURE DE GAZ NATUREL RENDU SITE ET SERVICES ASSOCIES A CETTE FOURNITURE

La Ville de Carpentras a besoin de la fourniture de gaz naturel et des services associés pour un ensemble de Points de Comptage et d'Estimation, dans le Vaucluse, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 4 millions d'euros. L'accord-cadre porte sur la fourniture de gaz naturel et des services associés. Les critères d'attribution sont la qualité des services associés (50%), la qualité de la prestation (40%) et le prix annuel provisoire (10%).

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

La Mairie de Villeneuve Loubet a besoin de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel et de services associés pour une durée de 3 ans fermes à compter du 1er janvier 2027. La prestation inclut l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, avec une option pour la fourniture de gaz d'origine renouvelable. Les services sont destinés aux sites de consommation des segments T2 à T3 dans les Alpes-Maritimes. Les offres seront évaluées sur la base du coût (80%), de la valeur technique (10%) et de la politique environnementale (10%).