Fourniture et maintenance d'une solution logicielle de comptage des usagers des transports régionaux
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- Qualification deadline
- Jul 26, 2024Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Framework agreementover 8 years
Brief
Le présent marché porte sur la fourniture et la maintenance d'une solution logicielle de comptage automatique à bord des trains REMI déjà équipés en compteurs et déjà en circulation, et à bord de trains supplémentaires, déjà équipés en compteurs, que devrait commander la Région pour des mises en circulation prévues à l'horizon fin 2026 / année 2027
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Source
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Description
Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Source
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Description
Si le candidat est établi en France, il doit justifier sur l'honneur que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documentation Requirement
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Source
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Description
Le candidat doit fournir le Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
Le candidat doit fournir le Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Source
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Description
Le candidat doit déclarer ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Le candidat doit présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Source
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Description
Le candidat doit indiquer les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Documentation Requirement
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Source
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From the notice
Le présent marché porte sur la fourniture et la maintenance d'une solution logicielle de comptage automatique à bord des trains REMI déjà équipés en compteurs et déjà en circulation, et à bord de trains supplémentaires, déjà équipés en compteurs, que devrait commander la Région pour des mises en circulation prévues à l'horizon fin 2026 / année 2027
Contact
BONNEAU Françoisdasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- LoiretLocation
- 72268000Main codeSoftware supply services
- 30144300Vehicle-counting machines48600000Database and operating software package48900000Miscellaneous software package and computer systems