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France: Tenders/SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS (SPLTISA)/FOURNITURE ET POSE DE MODULES DE REPOS EN BOUT DE LIGNE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS DES SERVICES DE TRANSPORT

FOURNITURE ET POSE DE MODULES DE REPOS EN BOUT DE LIGNE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS DES SERVICES DE TRANSPORT

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 19,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€600Kover 4 years

Brief

La SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS (SPLTISA) a besoin de la fourniture et de la pose de modules de repos en bout de ligne destinés aux conducteurs des services de transport, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 600 000 EUR.

Utleie og leasing av prefabrikkerte bygninger

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  • La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans montant minimum avec montant maximum

  • Contact

    WILDEMERSCH Yannj.brasseur@jbmobilites.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Assembly and erection of prefabricated structures
    45223800

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