FOURNITURE ET POSE DE MODULES DE REPOS EN BOUT DE LIGNE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS DES SERVICES DE TRANSPORT
Expired
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- Deadline
- May 19,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
La SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS (SPLTISA) a besoin de la fourniture et de la pose de modules de repos en bout de ligne destinés aux conducteurs des services de transport, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 600 000 EUR.
Utleie og leasing av prefabrikkerte bygninger
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La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans montant minimum avec montant maximum
Contact
WILDEMERSCH Yannj.brasseur@jbmobilites.com- Competition · Framework agreementType
- 45223800Main codeAssembly and erection of prefabricated structures