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    Fourniture, livraison, installation et mise en service d'établis et accessoires au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (AIA AB)

    MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

    Fourniture, livraison, installation et mise en service d'établis et accessoires au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (AIA AB)

    1. Competition notice published

      Sep 18, 9:22 AMSeptember 18, 2026 9:22 AM
    2. Qualification deadline

      Oct 21, 12:00 PMOctober 21, 2026 12:00 PM

    Brief

    Tender search/MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)/Fourniture, livraison, installation et mise en service d'établis et accessoires au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (AIA AB)
    Brief

    Industrimaskiner

    Le Ministère des Armées (MINARM/AIR/SIAé) a besoin de la fourniture, de la livraison, de l'installation et de la mise en service d'environ 100 établis et accessoires pour l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (AIA AB) en France. Le contrat est un accord-cadre d'une durée initiale d'un an, reconductible deux fois pour 12 mois chacune, pour une durée totale maximale de 3 ans. La valeur minimale pour la première période est de 150 000 € HT et la valeur maximale de 300 000 € HT. Pour les périodes 2 et 3, la valeur minimale est de 0 € HT et la valeur maximale de 250 000 € HT par période. La prestation comprend la dépose, le démontage, l'emballage et le transport des établis existants, l'évacuation et l'élimination des matériels démontés (y compris l'amiante), la fourniture de nouveaux établis (en bois ou stratifiés), leur acheminement, déballage, installation et mise en service, ainsi que la fourniture de la documentation complète et de la déclaration CE de conformité. Les offres seront évaluées sur le critère de l'offre économiquement la plus avantageuse.

    About the bid

      La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande comprenant : - la dépose, le démontage, l’emballage (si nécessaire), le transport des établis existants, - l’évacuation, l’élimination des matériels démontés, notamment l’élimination des plans de travail contenant de l’amiante, avec fourniture des justificatifs d’élimination (ex : bordereau de suivi de déchets contenant de l’amiante) - la fourniture des nouveaux établis (environ 100 établis en matière bois ou plateaux stratifiés), - le déchargement et l’acheminement des nouveaux établis jusqu’au lieu d’implantation, - le déballage, l’installation et la mise en service des nouveaux établis, - la fourniture de la documentation complète concernant les nouveaux matériels, - la fourniture de la déclaration CE de conformité, - l’installation et la mise en service des nouveaux équipements Une provision permettra de commander des prestations qui n'ont pu être définies avec précision et qui s'avèreraient nécessaires en cours d'exécution du marché.Main features of the procedureLa présente consultation concerne la fourniture d'environ 100 établis et accessoires. La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Les montants de l’accord-cadre sont compris dans une fourchette de 150 000€ et 800 000€. Ces montants sont une estimation sans engagement de la part de l’Etat. L’accord-cadre est reconductible. La durée initiale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3. Le nombre de reconduction est indiqué à la rubrique 5.1.4. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Accord-cadre à bons de commande, durée initiale d’un an reconductible pour 2 périodes de 12 mois chacune sans que sa durée totale n’excède 3 ans et de montants : Pour la 1ère période : - montant mini en € HT : 150 000,00 - montant maxi en € HT : 300 000,00 Pour chacune des périodes 2 et 3 : - montant mini en € HT : 0 - montant maxi en € HT : 250 000,00

      Contact name
      se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
      Contact phone
      +33473424311
      Contact email
      veronique1.rossignol@intradef.gouv.fr
      Address
      161, avenue du Brézet, 63028 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

    Qualification requirements

    • Description

      La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture du Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Fournir le Formulaire DC1 correctement renseigné, à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

    • Description

      La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture du Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

      Documentation Requirement

      Fournir le Formulaire DC2 correctement renseigné, à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

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    Contracting authority
    MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
    Title
    Fourniture, livraison, installation et mise en service d'établis et
    accessoires au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (AIA
    AB)
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    43800000Workshop equipment
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Puy-de-Dôme, Ain
    Duration
    36 months

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      €4,300,000
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