Fourniture, mise à disposition, maintenance, et exploitation des mobiliers urbains sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Evian et de la vallée d'Abondance (CCPEVA)
Expired
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- Deadline
- Jun 2,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementuntil Jun 2034
Brief
La COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE a besoin de la fourniture, de la mise à disposition, de la maintenance et de l'exploitation de mobiliers urbains sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Evian et de la vallée d'Abondance (CCPEVA). Le contrat est un accord-cadre mixte, comprenant une partie concessive pour la maintenance et la gestion publicitaire des abribus et planimètres, et une partie exécutée par bons de commande pour la fourniture et la maintenance de poteaux d'arrêt et autres petits mobiliers urbains.
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La Communauté de Communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance (CCPEVA) et les communes membres regroupées au sein d'un groupement de commandes souhaitent disposer d'un parc cohérent de mobiliers urbains destinés aux usagers du transport public et aux piétons. Le présent accord-cadre a pour objet d'une part, la mise à disposition, la maintenance, et l'exploitation des abribus et des planimètres, avec ou sans dispositif publicitaire (compétence communale) ; Et, d'autre part, la fourniture, pose/dépose et maintenance des poteaux d'arrêt (compétence mobilité - CCPEVA). Le présent contrat est mixte et repose sur deux régimes : -Concessif, en ce qui concerne les prestations décrites au CCTP portant sur la maintenance, gestion publicitaire, et toutes prestations couvertes par les recettes publicitaires encaissées par le titulaire, -Accord cadre exécuté au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour toutes les prestations conclues à prix unitaires incluant le catalogue du titulaire : notamment les prestations relatives à la dépose/repose/pose de mobiliers urbains non exploités économiquement par les campagnes publicitaires, et pour les fournitures de petits mobiliers urbains (poteaux d'arrêt, corbeille, banc, etc)
Contact
LEI JOSIANEcorrespondre@aws-france.com- Competition · Framework agreementType
- 34928400Main codeUrban furniture
- 45233293Installation of street furniture