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    Fourniture traversées Murales

    RTE

    Fourniture traversées Murales

    1. Competition notice published

      Sep 29, 10:36 AMSeptember 29, 2026 10:36 AM

    2. Qualification deadline

      Oct 16, 10:00 AMOctober 16, 2026 10:00 AM

    3. Contract start date

      Jan 3, 12:00 AMJanuary 3, 2028 12:00 AM

    4. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2032 12:00 AM

    Brief

    Tender search/RTE/Fourniture traversées Murales
    Brief

    Elektrisk utstyr og belysning

    RTE a besoin de fournitures de traversées murales pour une durée indéterminée, à livrer dans le Pas-de-Calais et les Hauts-de-Seine. Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2 complétés et signés, ainsi qu'un numéro SIREN ou une carte d'identification pour les entreprises françaises, ou un document équivalent pour les entreprises étrangères.

    About the bid

      Fourniture de Traversées Murales

      Contact phone
      +33670680672
      Contact email
      pierre-alexandre.helle@rte-france.com
      Address
      Immeuble Window 7C, Place du Dôme, 92073 LA DEFENSE Cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      Documentation Requirement

      Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.

    • Description

      Pour les candidats établis en France, la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

      Documentation Requirement

      Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.

    • Description

      Pour les candidats établis hors de France, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

      Documentation Requirement

      Document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription, ou un document datant de moins de 3 mois attestant de la demande d'immatriculation au registre professionnel. Un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    • Description

      Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés.

    • Description

      Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Documentation prouvant la conformité aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    • Description

      Le candidat ne doit pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

      Documentation Requirement

      Documentation prouvant la conformité aux mesures restrictives de l'UE.

    • Description

      Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec EDF ou la CDC.

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    Contracting authority
    RTE
    Title
    Fourniture traversées Murales
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    31600000Electrical equipment and apparatus
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Pas-de-Calais, Hauts-de-Seine

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