Fournitures d'atelier : papiers peints, peintures, revêtements de sol, enduits, colles et petits outillages
Expired
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- Deadline
- Nov 8, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementuntil Dec 2025
Brief
Fournitures d'atelier : papiers peints, peintures, revêtements de sol, enduits, colles et petits outillages
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Qualification requirements
Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur
Source
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Description
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Documentation Requirement
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi
Source
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Description
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat
Source
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Description
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Source
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Description
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Attestations du destinataire ou, à défaut, déclaration du candidat.
Source
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Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
Source
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Fournitures d'atelier : papiers peints, peintures, revêtements de sol, enduits, colles et petits outillages
Contact
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