Marché Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITAT

Cristal Habitat a besoin de services de Plan d'Épargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble de son personnel, pour une valeur maximale totale de 1,67 million d'euros. Le marché s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, codifiées aux articles L. 224-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles L. 901-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale pour la transposition des droits issus des anciens contrats « article 83 ». Les services doivent être livrés en Savoie. COLLECTEAM a un contrat similaire aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur la base de la partie technique (45%) et de la partie financière (55%).

REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL DE LA SAS GALLICE 21 ET LA SAS PORT SAINT-LAURENT DU VAR

La SAS PSLV (PORT DE SAINT LAURENT DU VAR) a besoin de services pour un régime collectif de prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel de la SAS GALLICE 21 et de la SAS Port de Saint-Laurent du Var, pour une durée de 12 mois. Les services seront livrés dans les Alpes-Maritimes. Les offres seront évaluées sur le prix (65%), la valeur technique (30%) et la politique RSE (5%).

Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d’autres administrations

La Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion a besoin d'une assistance actuarielle pour le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants, ainsi que tous les personnels militaires rattachés à d'autres administrations. Ce contrat-cadre de services, d'une valeur maximale totale estimée à 876 650 EUR, sera livré à Paris. Les offres seront évaluées sur la qualité (70%) et le prix (30%).

Prestation de services d'assurance - Prévoyance complémentaire

L'OPAC de Quimper-Cornouaille a besoin de services d'assurance pour la prévoyance complémentaire, avec une valeur maximale totale estimée à 320 000 EUR. Les services seront livrés dans le Finistère. Les offres seront évaluées sur la tarification (50%), les critères de gestion (30%), les actions sociales et l'accompagnement des salariés (10%), et la valeur technique de l'offre (10%).

Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs

Le SENAT (DAFS-AGAS) a besoin de services d'assurance pour la gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs, couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité et de décès, à l'exclusion des frais de santé. Ce régime est collectif et obligatoire, et s'applique aux collaborateurs sur l'ensemble du territoire national (métropolitain et ultramarin). Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur maximale totale de 3 000 000 € TTC. Il est divisé en deux contrats distincts : un pour les collaborateurs cadres et un autre pour les collaborateurs non cadres et fonctionnaires détachés. Les offres seront évaluées sur le prix (65 %, incluant les taux de cotisations proposés à 50 % et les conditions de revalorisation des cotisations à 15 %) et la valeur technique (35 %, incluant la gestion administrative des sinistres à 25 % et les services mis à disposition à 10 %).