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France: Tenders/RTE Réseau de Transport d’Electricité/Gestion du 8ème flux

Gestion du 8ème flux

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
May 25,Expired
Award
TECHNIQUE, weight 30
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€360Kover 8 years

Brief

Réseau de Transport d'Electricité (RTE) a besoin de services de gestion des déchets textiles professionnels pour une durée de 8 ans, avec une valeur maximale estimée à 360 000 EUR. L'objectif est de mettre en place une solution homogène pour la collecte, le tri, la valorisation et la traçabilité des vêtements de travail usagés, afin de se conformer à la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) concernant le 8ème flux de déchets. Les critères d'attribution sont le prix (70%) et la technique (30%).

Avfallshåndtering

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.

    Documentation Requirement

    Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    La transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Documentation Requirement

    Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l’honneur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les entreprises de plus de 20 salariés, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l’honneur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l’honneur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    PRIX OPTIONS INCLUSES

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    TECHNIQUE

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • RTE cherche une solution homogène pour l'ensemble de ces sites en l'application de la loi AntiGaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC). Qui concerne le tri et la valorisation du 8ᵉ flux, à savoir les déchets textiles professionnels et en particulier les vêtements de travail issus des activités opérationnelles. Cette obligation vise à améliorer la valorisation matière des textiles et à réduire l’enfouissement des déchets. Dans ce contexte, RTE souhaite déployer une solution opérationnelle permettant la collecte et la valorisation de ces textiles. La présente consultation a pour objet la mise en place d’un marché de fourniture de contenants adaptés, de collecte, de tri, de valorisation et de traçabilité des textiles professionnels usagés de RTE. L’objectif est de garantir la conformité réglementaire de RTE pour le 8ᵉ flux, tout en assurant une gestion optimisée, fiable et durable des textiles professionnels en fin de vie.

  • Contact

    Guillaume PERIER - Direction des Achatsguillaume.perier@rte-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    Refuse and waste related services
    90500000

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