Gestion du dispositif d'Epargne Salariale PERCOL / PEE pour l'INA
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Jun 5, 2024Expired
- Award
- Prix, weight 40
Brief
La consultation a pour objet des prestations de tenue de compte, de conservation du Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et du Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCOL) à destination des collaborateurs de l'INA (environ 1100 collaborateurs).
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois (3) dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois (3) dernières années.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché réalisé au cours des trois (3) dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché réalisé au cours des trois (3) dernières années.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années.
Documentation Requirement
Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit déclarer les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois (3) dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois (3) dernières années.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit déclarer l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat devra justifier de son habilitation à gérer des PEE et des PER comptes-titres.
Documentation Requirement
Attestation ACPR ou équivalent.
Source
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Description
Le candidat doit fournir un extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent, à jour de moins de 3 mois.
Documentation Requirement
L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent, à jour de moins de 3 mois.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l'honneur (formulaire DUME).
Source
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Award Criteria
Description
60%
Source
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Description
40%
Source
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From the notice
La consultation a pour objet des prestations de tenue de compte, de conservation du Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et du Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCOL) à destination des collaborateurs de l'INA (environ 1100 collaborateurs).
Contact
Service des achatsservice-achats@ina.fr- Competition · Framework agreementType
- Val-de-MarneLocation
- 66000000Main codeFinancial and insurance services