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France: Tenders/Institut National de l'Audiovisuel/Gestion du dispositif d'Epargne Salariale PERCOL / PEE pour l'INA

Gestion du dispositif d'Epargne Salariale PERCOL / PEE pour l'INA

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 5, 2024Expired
Award
Prix, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

La consultation a pour objet des prestations de tenue de compte, de conservation du Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et du Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCOL) à destination des collaborateurs de l'INA (environ 1100 collaborateurs).

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois (3) dernières années.

    Documentation Requirement

    Une déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois (3) dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché réalisé au cours des trois (3) dernières années.

    Documentation Requirement

    Une déclaration du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché réalisé au cours des trois (3) dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années.

    Documentation Requirement

    Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois (3) dernières années.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois (3) dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat devra justifier de son habilitation à gérer des PEE et des PER comptes-titres.

    Documentation Requirement

    Attestation ACPR ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir un extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent, à jour de moins de 3 mois.

    Documentation Requirement

    L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent, à jour de moins de 3 mois.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur (formulaire DUME).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    60%

    Source

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  • Description

    40%

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • La consultation a pour objet des prestations de tenue de compte, de conservation du Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et du Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCOL) à destination des collaborateurs de l'INA (environ 1100 collaborateurs).

  • Contact

    Service des achatsservice-achats@ina.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Val-de-Marne
  • Main code
    Financial and insurance services
    66000000

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