Find

  • All tenders
France: Tenders/Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (06)/Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage sur différents sites de la CAPG

Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage sur différents sites de la CAPG

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Feb 26,Expired
Award
PERFORMANCES D’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 3 years

Brief

La Communauté d'agglomération du Pays de Grasse a attribué un contrat à l'ASSOCIATION DEFIE pour la fourniture de services de nettoyage, servant de support à l'insertion sociale et professionnelle, sur différents sites en France. Le contrat, d'une durée de 3 ans, a une valeur finale de 99 701 €. Ce marché est réservé aux entreprises d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes employant au moins 50 % de travailleurs défavorisés. Un seul soumissionnaire a participé à la compétition.

Sosialtjenester og omsorg

Result

TED
  • ASSOCIATION DEFIE
    Winner
  • Number of tenders received
    1
  • Contract value
    €99,701

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (06)

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Description

    PRIX DES PRESTATIONS EN € HT SUR LA BASE DE LA D.P.G.F.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    PERFORMANCES D’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    MAITRISE DES ACTIVITÉS SUPPORT

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le présent marché public est passé en vertu des dispositions des articles L2113-12, L2113-13 et R2113-14 du Code de la Commande Publique régissant la réservation de marchés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. Le présent marché public est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.Main features of the procedureL’article R2123-1 du Code de la commande publique, relatif aux conditions de recours à une procédure adaptée, prévoit en 3° « un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin ». Au regard de l’objet social du marché et conformément aux dispositions de l’article R2123-1, la procédure de passation utilisée est adaptée (MAPA). Procédure adaptée ouverte avec publication d’un avis au BOAMP. Elle est soumise aux dispositions des articles du Code de la commande publique notamment les articles L2120-1 relatif au choix de la procédure de passation, L2123-1 marchés passés selon une procédure adaptée, R2123-1 à R2123-2 conditions de recours à la procédure adaptée, R2123-4 à R2123-7 règles applicables et R2131-12 avis de marchés passés selon une procédure adaptée. La présente consultation est une consultation initiale. Il s'agit d'un contrat réservé. Le présent marché public est passé en vertu des dispositions de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique régissant la réservation de marchés aux entreprises qui emploient des travailleurs défavorisés. En vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le present marché public est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L.5132-4 du code du travail) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

  • Contact

    commande@paysdegrasse.fr
  • Type
    Result
  • Location
    Alpes-Maritimes
  • Main code
    Provision of services to the community
    75200000
  • 90900000Cleaning and sanitation services

Similar active competitions

  • Etablissement Public Territorial Plaine Commune

    Sosialomsorg med innkvartering

    PRESTATIONS D’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE POUR LA REALISATION D’ACTIVITES LIEES A LA PRESERVATION DES ESPACES PUBLICS DE PLAINE COMMUNE

    L’Établissement public territorial Plaine Commune recherche des prestations d’insertion sociale et professionnelle liées à la préservation des espaces publics de son territoire, en Seine-Saint-Denis. Il s’agit d’un accord-cadre de services d’une durée de 3 ans.

    Framework agreement
    Nov 27, 2026(5 days)
  • Ville de Meyzieu

    Renholdstjenester, drift og vedlikehold

    Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage de bâtiments

    La Ville de Meyzieu recherche, dans le cadre d’un accord-cadre réservé aux structures d’insertion, des prestations d’insertion professionnelle par le nettoyage de bâtiments dans le Rhône. Le marché de services est conclu pour 1 an, renouvelable trois fois, soit une durée maximale de 4 ans, avec un plafond de commandes de 1 million d’euros HT par période et une valeur maximale totale de 4 millions d’euros HT.

    Competition
    Dec 4, 2026(12 days)
    €4,000,000
  • GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

    Beplanting og vedlikehold av grøntområder

    Prestations d'amélioration et d'entretien du domaine portuaire réalisées dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion relevant des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique

    Le Grand Port Maritime de Dunkerque recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 4 ans, des prestations d’amélioration et d’entretien du domaine portuaire, pour un montant total maximal de 700 000 euros. Le marché est réservé aux entreprises adaptées, ESAT, structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes répondant aux conditions légales d’emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés. Les offres seront évaluées selon le prix (70 %), la qualité des prestations (20 %) et la performance environnementale (10 %).

    Framework agreement
    Dec 11, 2026(19 days)
    €700,000