L'objet du marché public porte sur l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobilier d'hébergement neuf et d'occasion ainsi que de linges de maison pour le compte de France terre d'asile
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Feb 27, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L 'accord-cadre fait l'objet d'un allotissement conformément aux articles R2113-1 à R2113-3 du Code de la commande publique. Le lot 1 porte sur l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation d'équipement de mobilier d'hébergement neuf et intermédiaire. Le lot 2 porte sur l'acquisition et la livraison de linges de maison. Le lot 3 porte sur l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation d'équipement de mobilier d'hébergement d'occasion. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Un opérateur économique peut être attributaire de plusieurs ou de l'ensemble des lots, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Husholdnings- og personlig forbruksvarer
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Qualification requirements
Description
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Description
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Description
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Description
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Description
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Description
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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From the notice
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L 'accord-cadre fait l'objet d'un allotissement conformément aux articles R2113-1 à R2113-3 du Code de la commande publique. Le lot 1 porte sur l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation d'équipement de mobilier d'hébergement neuf et intermédiaire. Le lot 2 porte sur l'acquisition et la livraison de linges de maison. Le lot 3 porte sur l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation d'équipement de mobilier d'hébergement d'occasion. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Un opérateur économique peut être attributaire de plusieurs ou de l'ensemble des lots, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Contact
BEAUGRAND Vincentcdruilhe@france-terre-asile.org- Competition · Framework agreementType
- ParisLocation
- 39100000Main codeFurniture
- 39140000Domestic furniture39512000Bed linen