Find

  • All tenders
France: Tenders/Caisse nationale de l'assurance maladie/La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées

La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 20,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€100Mover 4 years

Brief

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie a besoin de services d'envoi et d'archivage de lettres recommandées pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 100 000 000 EUR. Cet accord-cadre est destiné à la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie elle-même, ainsi qu'aux Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie et aux Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie.

Posttjenester

Register interest

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Caisse nationale de l'assurance maladie

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

From the notice

  • La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées.L’accord-cadre est conclu : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur mais avec un montant maximal de 100 000 000 € TTC sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur en charge de la consultation est la Caisse nationale de l'assurance maladie. Cette consultation est organisée par cette dernière pour son propre compte ; pour le compte des Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale ; pour le compte des Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie en application d'une convention de groupement de commandes conclue en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Ces derniers sont appelés les organismes bénéficiaires. Les membres du groupement sont listés dans le DCE.

  • Contact

    Thomas BoulleTHOMAS.BOULLE@assurance-maladie.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Paris
  • Main code
    Post and courier services
    64100000
  • 64110000Postal services64120000Courier services64216120Electronic mail services72252000Computer archiving services79132100Electronic signature certification services

Similar active competitions

  • 93- CAF de Seine-Saint-Denis

    Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée,

    La Caf de la Seine-Saint-Denis recherche un prestataire pour l’envoi de courriers recommandés avec suivi dématérialisé des accusés de réception, destinés à ses différents services. Il s’agit d’un accord-cadre de services de 2 ans, d’une valeur maximale totale de 250 000 euros, pour des prestations réalisées dans le département de la Seine-Saint-Denis.

    Framework agreement
    Nov 30, 2026(7 days)
    €250,000
  • Département du Puy-de-Dôme

    Prestation de collecte et d'affranchissement du courrier éligible aux conditions industrielles pour le compte du Département du Puy-de-Dôme

    Le Département du Puy-de-Dôme recherche un prestataire pour collecter et affranchir son courrier éligible aux conditions industrielles, dans le cadre d’un accord-cadre exécuté par bons de commande, à prix unitaires et forfaitaires, d’une valeur maximale totale de 700 000 euros. Les prestations sont à réaliser dans le département du Puy-de-Dôme.

    Framework agreement
    Dec 7, 2026(14 days)
    €700,000
  • CPAM DE PARIS

    Posttjenester

    TRANSPORT DE PRODUITS ADMINISTRATIFS

    La CPAM de Paris recherche un prestataire pour transporter les produits administratifs nécessaires à l’activité de ses services, dans le cadre d’un accord-cadre de services à Paris, d’une valeur maximale totale de 750 000 euros.

    Framework agreement
    Dec 10, 2026(17 days)
    €750,000