La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées
Expired
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- Deadline
- Mar 20,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie a besoin de services d'envoi et d'archivage de lettres recommandées pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 100 000 000 EUR. Cet accord-cadre est destiné à la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie elle-même, ainsi qu'aux Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie et aux Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie.
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La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées.L’accord-cadre est conclu : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur mais avec un montant maximal de 100 000 000 € TTC sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur en charge de la consultation est la Caisse nationale de l'assurance maladie. Cette consultation est organisée par cette dernière pour son propre compte ; pour le compte des Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale ; pour le compte des Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie en application d'une convention de groupement de commandes conclue en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Ces derniers sont appelés les organismes bénéficiaires. Les membres du groupement sont listés dans le DCE.
Contact
Thomas BoulleTHOMAS.BOULLE@assurance-maladie.fr- Competition · Framework agreementType
- ParisLocation
- 64100000Main codePost and courier services
- 64110000Postal services64120000Courier services64216120Electronic mail services72252000Computer archiving services79132100Electronic signature certification services