La consultation a pour objet un contrat de concession de services, soumis aux dispositions des articles L1411-1 à L.1411-12 et R. 1411-1 et suivants du CGCT et à l'article L1121-3 et la 3e partie du code de la commande publique.
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Deadline
- Mar 7, 2025Expired
- Agreement
- Buying servicesover 30 years
Brief
Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession.
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Qualification requirements
Description
La meilleure offre sera sélectionnée au regard de l'avantage économique global pour la Commune, en prenant en compte les critères suivants par ordre d'importance décroissant : 1) Valeur technique en termes de qualité architecturale et fonctionnelle, 2) Proposition financière en matière d'investissement et durée du contrat, 3) Qualité du service en matière d'exploitation. Une description plus détaillée des critères de jugement est prévue dans le règlement de la consultation.
Documentation Requirement
Le règlement de la consultation fournira une description détaillée des critères de jugement.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
From the notice
Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession.
Contact
marchespublics@mairie-belfort.fr- CompetitionType
- 98371120Main codeCremation services