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France: Tenders/angers loire tourisme expo congres/La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurants dématérialisés pour les besoins de Destination Angers.

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurants dématérialisés pour les besoins de Destination Angers.

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 13, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation n'est pas allotie. Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants : Montant minimum pour toute la durée du marché : zéro Euros Montant maximum pour toute la durée du marché : 500.000 Euros H.T. Le marché est mono-attributaire. Le marché est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les prix sont fermes pour toute la durée du marché. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas demandées. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes : - Financement : Budget propre du pouvoir adjudicateur ; - Paiement à 30 jours à réception de facture. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 01/02/2026.

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  • Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation n'est pas allotie. Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants : Montant minimum pour toute la durée du marché : zéro Euros Montant maximum pour toute la durée du marché : 500.000 Euros H.T. Le marché est mono-attributaire. Le marché est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les prix sont fermes pour toute la durée du marché. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas demandées. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes : - Financement : Budget propre du pouvoir adjudicateur ; - Paiement à 30 jours à réception de facture. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 01/02/2026.

  • Contact

    marchespublics@destination-angers.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Maine-et-Loire
  • Main code
    Processing and clearing services
    66133000
  • 66131000Security brokerage services

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