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France: Tenders/DICOM FAZSOI/La présente consultation a pour objet la passation d?un accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles y compris les personnels affectés dans les régiments du service militaire adapté, mutés au départ de l?île de La Réunion ou de Mayotte

La présente consultation a pour objet la passation d?un accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles y compris les personnels affectés dans les régiments du service militaire adapté, mutés au départ de l?île de La Réunion ou de Mayotte

Expired

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Deadline
May 2, 2025Expired
Award
Technique, weight 25 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 18 months

Brief

La présente consultation a pour objet la passation d?un accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles y compris les personnels affectés dans les régiments du service militaire adapté, mutés au départ de l?île de La Réunion ou de Mayotte

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    Le candidat doit fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour les trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une attestation d'assurance des risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Une attestation d'assurance des risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et/ou une copie du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport.

    Documentation Requirement

    Une copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et/ou une copie du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit s'engager à respecter et à entrer dans une démarche équivalente à la certification NF EN 12522 activités de déménagement - déménagement de particuliers.

    Documentation Requirement

    Un engagement déclaratif attestant que le candidat respecte et entre dans une démarche équivalente à la certification NF EN 12522 activités de déménagement - déménagement de particuliers.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une attestation d'une assurance des risques professionnels pertinents.

    Documentation Requirement

    Attestation d'une assurance des risques professionnels pertinents.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    sur 60 points

    Source

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  • Description

    technique : 25 points

    Source

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  • Description

    développement durable : 15 points

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From the notice

  • La présente consultation a pour objet la passation d?un accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles y compris les personnels affectés dans les régiments du service militaire adapté, mutés au départ de l?île de La Réunion ou de Mayotte

  • Contact

    dicom-lrm-achat-passation.ach.fct@intradef.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Transport services (excl. Waste transport)
    60000000

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