Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites et communes de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences. Marché passé en groupement de commande avec 12 membres

La Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences a besoin de la fourniture et de l'acheminement d'électricité pour divers sites et communes de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences, dans le département de la Moselle, pour une durée de 12 mois. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commande avec 12 membres, incluant 7 communes et le CCAS de Sarralbe pour les tarifs inférieurs ou égaux à 36 KVA, et 9 communes pour les tarifs supérieurs à 36 KVA.

Marché groupé d'acheminement et de fourniture d'électricté - Centrale d'achat-.

La Communauté d'Agglo d'Epinal, agissant en tant que centrale d'achat, a besoin de services d'acheminement et de fourniture d'électricité pour ses adhérents situés sur le territoire de l'agglomération, via un accord-cadre multi-attributaire sans minimum et avec maximum, valable jusqu'au 31 décembre 2030. Les marchés subséquents mono-attributaires auront une durée de 2 ans chacun, le premier du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, et le second du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2030. La prestation comprend la fourniture complète d'électricité, la couverture des obligations liées aux garanties de capacité, la mission de responsable d'équilibre, l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution, ainsi que des prestations annexes des Gestionnaires des Réseaux de Distribution. Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires concerneront des garanties d'origine couvrant 35% ou 100% de la consommation annuelle estimée. Les critères d'attribution sont la qualité (valeur technique) à 95% et le prix à 5%.

Fourniture d'électricité produite en autoconsommation collective - Centrale d'achat-.

La Communauté d'Agglo d'Epinal, agissant en tant que centrale d'achat, a besoin de services de fourniture d'électricité d'origine renouvelable en autoconsommation collective pour ses adhérents situés sur le territoire de l'agglomération, à compter de la notification du contrat et jusqu'au 31 décembre 2037. Le marché comprend l'approvisionnement non exclusif en électricité, la gestion et la certification des garanties de capacité et d'origine, la mission de responsable d'équilibre, et les conditions d'injection de l'électricité produite sur le réseau public de distribution. Les offres seront évaluées sur la qualité (40%) et le prix (60%). Les exigences de qualification incluent la justification de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.

FOURNITURE ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE

A titre purement indicatif, le nombre de site et le volume estimé de consommation est de 3,5 GWh d'électricité répartie sur 228 compteurs. Le périmètre actualisé sera joint à chaque marché spécifique

Fourniture et acheminement en électricité et services associés

La CC Rhôny Vistre Vidourle a besoin de fournitures et d'acheminement en électricité et services associés dans le Gard, pour une valeur maximale totale de 300 000 EUR. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les critères de sélection incluent une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi, une « Licence » prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie (ou preuve des démarches pour l'obtenir), une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.