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France: Tenders/Communauté de communes Provence Verdon/La présente consultation concerne l'exécution des prestations de mise à disposition de contenant, la collecte, le transport et le traitement / valorisation des Déchets Dangereux des Ménages issus des déchèteries du territoire de la Communauté de Communes Provence Verdon

La présente consultation concerne l'exécution des prestations de mise à disposition de contenant, la collecte, le transport et le traitement / valorisation des Déchets Dangereux des Ménages issus des déchèteries du territoire de la Communauté de Communes Provence Verdon

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 29,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€600Kover 2 years

Brief

La Communauté de communes Provence Verdon a besoin de services de mise à disposition de contenants, de collecte, de transport et de traitement/valorisation des Déchets Dangereux des Ménages (DDM) provenant des déchèteries de son territoire, pour une durée de 24 mois et une valeur maximale totale de 600 000 EUR. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.

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  • La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

  • Contact

    PHILIBERT HERVÉcomptabilite@provenceverdon.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Toxic waste disposal services except radioactive waste and contaminated soil
    90523000
  • 90500000Refuse and waste related services

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