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France: Tenders/Communauté de communes Châtaigneraie cantalienne/La présente consultation concerne les prestations de service de réalisation des prestations, y compris sujétions, dans le cadre du SPANC, pour l'ensemble des installations d'assainissement qui entrent dans son champ de compétence.

La présente consultation concerne les prestations de service de réalisation des prestations, y compris sujétions, dans le cadre du SPANC, pour l'ensemble des installations d'assainissement qui entrent dans son champ de compétence.

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 5, 2024Expired
Award
Prix, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

Prestations de service de réalisation des prestations suivantes y compris sujétions, dans le cadre du SPANC, pour l'ensemble des installations d'assainissement qui entrent dans son champ de compétence : - Avis dans le cadre de procédures d'urbanisme, CU notamment - Contrôle de conception - Contrôle de réalisation - Contrôle vente immobilière - Contrôle de bon fonctionnement ou contrôle périodique Le périmètre géographique du marché concerne les 50 communes de la Communauté de communes telles que précisées dans le CCTP.

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  • Prestations de service de réalisation des prestations suivantes y compris sujétions, dans le cadre du SPANC, pour l'ensemble des installations d'assainissement qui entrent dans son champ de compétence : - Avis dans le cadre de procédures d'urbanisme, CU notamment - Contrôle de conception - Contrôle de réalisation - Contrôle vente immobilière - Contrôle de bon fonctionnement ou contrôle périodique Le périmètre géographique du marché concerne les 50 communes de la Communauté de communes telles que précisées dans le CCTP.

  • Contact

    accueil@chataigneraie15.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Cantal
  • Main code
    Sewerage management services
    90480000

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