La présente consultation concerne les prestations de service de réalisation des prestations, y compris sujétions, dans le cadre du SPANC, pour l'ensemble des installations d'assainissement qui entrent dans son champ de compétence.
Expired
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- Deadline
- Apr 5, 2024Expired
- Award
- Prix, weight 40
Brief
Prestations de service de réalisation des prestations suivantes y compris sujétions, dans le cadre du SPANC, pour l'ensemble des installations d'assainissement qui entrent dans son champ de compétence : - Avis dans le cadre de procédures d'urbanisme, CU notamment - Contrôle de conception - Contrôle de réalisation - Contrôle vente immobilière - Contrôle de bon fonctionnement ou contrôle périodique Le périmètre géographique du marché concerne les 50 communes de la Communauté de communes telles que précisées dans le CCTP.
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Prestations de service de réalisation des prestations suivantes y compris sujétions, dans le cadre du SPANC, pour l'ensemble des installations d'assainissement qui entrent dans son champ de compétence : - Avis dans le cadre de procédures d'urbanisme, CU notamment - Contrôle de conception - Contrôle de réalisation - Contrôle vente immobilière - Contrôle de bon fonctionnement ou contrôle périodique Le périmètre géographique du marché concerne les 50 communes de la Communauté de communes telles que précisées dans le CCTP.
Contact
accueil@chataigneraie15.fr- Competition · Framework agreementType
- CantalLocation
- 90480000Main codeSewerage management services