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France: Tenders/SPL Plaine Commune Développement/Le marché a pour objet des prestations de géomètre et d'assistance juridique et foncière pour le projet du secteur des dalles à Aubervilliers.

Le marché a pour objet des prestations de géomètre et d'assistance juridique et foncière pour le projet du secteur des dalles à Aubervilliers.

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jan 13, 2025Expired
Award
Qualité sociale des offres, weight 5 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€320Kover 4 years

Brief

Le marché a pour objet des prestations de géomètre et d'assistance juridique et foncière pour le projet du secteur des dalles à Aubervilliers. Il s'agit d'un marché conclu à prix mixtes : - Il comprend des prestations, définies dans le cahier des charges, exécutées par application d'un prix global et forfaitaire qui sont estimées à 120 000 Euros HT ; - Des prestations exécutées selon les modalités d'un accord-cadre à bon de commandes . Les prestations sont définies au bordereaux des prix unitaires et dans le cahier des charges. Elles seront rémunérées par application d'un prix unitaires aux quantités réellement exécutées. En application de l'article R2162-4-1° du code de la commande publique, l'accord-cadre aura un montant minimum HT de 50.000,00 Euros et un montant maximum HT de 320.000,00 Euros sur sa durée totale.

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Qualification requirements

  • Description

    Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Le soumissionnaire devra transmettre le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la consultation sur les trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Le soumissionnaire devra transmettre le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la consultation sur les trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

    Source

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  • Description

    Une lettre de candidature.

    Documentation Requirement

    Le soumissionnaire devra transmettre une lettre de candidature.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, sauf si le candidat doit respecter l'anonymat des références.

    Documentation Requirement

    Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Tout certificat de qualification professionnelle ou document équivalent attestant des capacités à exercer la profession d'avocats, de notaires et de géomètres. Le marché, compte tenu de son objet, est réservé à des professions particulières.

    Documentation Requirement

    Le candidat individuel et les membres du groupement devront transmettre tout certificat de qualification professionnelle ou document équivalent attestant de leurs capacités à exercer la profession d'avocats, de notaires et de géomètres.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Le prix des prestations.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    La Qualité sociale des offres, appréciée sur la base des modalités de mises en oeuvre de la clause d'insertion proposée par le soumissionnaire.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    La Valeur technique de l'offre, appréciée sur la base des sous-critères suivants.

    Sub-criteria

    • Compréhension du contexte et des enjeuxWeight 5

      Compréhension du contexte et des enjeux du marché.

    • Adéquation et pertinence des moyens humainsWeight 20

      Adéquation et pertinence des moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution du marché appréciées au regard de la composition et de l'organisation de l'équipe projet, des qualifications, compétences et expériences de ses membres.

    • Adéquation et pertinence de la méthodologieWeight 30

      Adéquation et pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations décrites dans le CCTP.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le marché a pour objet des prestations de géomètre et d'assistance juridique et foncière pour le projet du secteur des dalles à Aubervilliers. Il s'agit d'un marché conclu à prix mixtes : - Il comprend des prestations, définies dans le cahier des charges, exécutées par application d'un prix global et forfaitaire qui sont estimées à 120 000 Euros HT ; - Des prestations exécutées selon les modalités d'un accord-cadre à bon de commandes . Les prestations sont définies au bordereaux des prix unitaires et dans le cahier des charges. Elles seront rémunérées par application d'un prix unitaires aux quantités réellement exécutées. En application de l'article R2162-4-1° du code de la commande publique, l'accord-cadre aura un montant minimum HT de 50.000,00 Euros et un montant maximum HT de 320.000,00 Euros sur sa durée totale.

  • Contact

    Référent : Madame Camille BOURSIEZcboursiez@semplaine.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-Saint-Denis
  • Main code
    Topographical services
    71351810
  • 79110000Legal advisory and representation services

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