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    Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet : Maintien en condition opérationnelle des vedettes de la gendarmerie maritime et du COMAR Paris basées en métropole et prestations associées.

    MARINE/DCSSF/DSSF/Brest

    Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet : Maintien en condition opérationnelle des vedettes de la gendarmerie maritime et du COMAR Paris basées en métropole et prestations associées.

    1. Competition notice published

      Feb 24, 9:17 AMFebruary 24, 2026 9:17 AM

    2. Qualification deadline

      Apr 1, 2:00 PMApril 1, 2026 2:00 PM

    Brief

    France: Tenders/MARINE/DCSSF/DSSF/Brest/Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet : Maintien en condition opérationnelle des vedettes de la gendarmerie maritime et du COMAR Paris basées en métropole et prestations associées.

    Published deadline passed

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    Brief

    Reparasjon og vedlikehold

    MARINE/DCSSF/DSSF/Brest a besoin de services de réparation et d'entretien pour les vedettes de la gendarmerie maritime et du COMAR Paris basées en métropole, ainsi que des prestations associées, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 96 mois. Le contrat comprend une part ferme, une ou plusieurs tranches optionnelles, une part à bons de commande et une part à commandes de fournitures ou services pour les aléas techniques. Les candidats doivent fournir un formulaire DC1 ou une lettre de candidature équivalente, une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne sont pas dans les cas d'exclusion, un formulaire DC2 ou document équivalent, la copie du jugement en cas de redressement judiciaire, le numéro unique d'identification, des documents justifiant la nationalité du candidat, ainsi qu'une attestation fiscale et un certificat social.

    About the bid

      C’est un accord-cadre mono attributaire qui comporte : + une part ferme ; + une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; + une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; + une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publiqueMain features of the procedureLa présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

      Contact phone
      +33 298140706
      Contact email
      dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
      Address
      BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45, 29240 Brest cedex 9

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Aptitude à exercer l’activité professionnelle

      Documentation Requirement

      Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique.

    • Description

      Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion.

      Documentation Requirement

      Le candidat devra produire un formulaire DC2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.

    • Description

      Si le candidat est en redressement judiciaire.

      Documentation Requirement

      Produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.

    • Description

      Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique.

    • Description

      Justification de la nationalité du candidat.

      Documentation Requirement

      Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.

    • Description

      Justification de la régularité fiscale et sociale.

      Documentation Requirement

      Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale.

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    Contracting authority
    MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
    Title
    Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet : Maintien en condition opérationnelle des vedettes de la gendarmerie maritime et du COMAR Paris basées en métropole et prestations associées.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    50640000Repair and maintenance services of warships
    Supplemental codes
    50600000Repair and maintenance services of security and defence materials
    Location
    Finistère, Var
    Duration
    96 months

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