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    Le présent marché concerne un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre concernant le projet du Grand Lac à Divonne-les-Bains

    Commune de Divonne-les-Bains

    Le présent marché concerne un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre concernant le projet du Grand Lac à Divonne-les-Bains

    1. Contract signed

      Apr 14, 12:00 AMApril 14, 2025 12:00 AM
    2. Result notice published

      Apr 30, 6:25 AMApril 30, 2025 6:25 AM

    Brief

    France: Tenders/Commune de Divonne-les-Bains/Le présent marché concerne un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre concernant le projet du Grand Lac à Divonne-les-Bains

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet de sélectionner un maître d'oeuvre afin de lui confier, via la passation de marchés subséquents et d'émission de bons de commande, des prestations de maîtrise d'oeuvre des espaces publics du Projet Grand Lac. Le marché est passé selon une procédure avec négociation. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-4°, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il est recouru à cette procédure car le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. En effet, le marché porte sur une prestation complexe, notamment du fait de la forte imbrication de prestations nécessitant de multiples compétences (à titre d'exemple, la volonté de réaliser des aménagements de préfiguration nécessitera une approche participative et une finesse de conception) ; la complexité liée à la sensibilité particulière du site du point de vue environnementale, notamment du fait de la proximité immédiate d'une zone Natura 2000, de la présence de zones humide et de possibles espèces protégées ; la complexité de la nature des aménagements à concevoir, notamment au regard de l'ambition en matière de sports urbains, de la désimperméabilisation souhaitée d'une vaste boucle circulable et des accès au lac. Cette procédure se déroule en deux phases principales : 1. Une phase de remise des candidatures à l'issue de laquelle les candidats à présenter une offre ont été admis. Les candidats ayant été retenus à la suite de cette étape de sélection ont été destinataires d'une lettre de consultation les invitant à remettre leur offre. 2. Une phase de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, parmi les offres remises par les candidats présélectionnés. Des négociations pourront être préalablement engagées dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Afin d'initier cette seconde étape, la lettre de consultation visée ci-avant a été adressée aux candidats retenus à l'issue de la première phase de remise des candidatures. Un second DCE « phase offres », mis à jour et consolidé des éventuelles réponses aux questions posées par les candidats et de documents complémentaires, a été transmis aux seuls candidats admis à remettre une offre

    Result

    Winner
    BASE
    Number of bids
    3
    Contract value
    €2,000,000

    About the bid

      Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet de sélectionner un maître d'oeuvre afin de lui confier, via la passation de marchés subséquents et d'émission de bons de commande, des prestations de maîtrise d'oeuvre des espaces publics du Projet Grand Lac. Le marché est passé selon une procédure avec négociation. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-4°, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il est recouru à cette procédure car le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. En effet, le marché porte sur une prestation complexe, notamment du fait de la forte imbrication de prestations nécessitant de multiples compétences (à titre d'exemple, la volonté de réaliser des aménagements de préfiguration nécessitera une approche participative et une finesse de conception) ; la complexité liée à la sensibilité particulière du site du point de vue environnementale, notamment du fait de la proximité immédiate d'une zone Natura 2000, de la présence de zones humide et de possibles espèces protégées ; la complexité de la nature des aménagements à concevoir, notamment au regard de l'ambition en matière de sports urbains, de la désimperméabilisation souhaitée d'une vaste boucle circulable et des accès au lac. Cette procédure se déroule en deux phases principales : 1. Une phase de remise des candidatures à l'issue de laquelle les candidats à présenter une offre ont été admis. Les candidats ayant été retenus à la suite de cette étape de sélection ont été destinataires d'une lettre de consultation les invitant à remettre leur offre. 2. Une phase de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, parmi les offres remises par les candidats présélectionnés. Des négociations pourront être préalablement engagées dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Afin d'initier cette seconde étape, la lettre de consultation visée ci-avant a été adressée aux candidats retenus à l'issue de la première phase de remise des candidatures. Un second DCE « phase offres », mis à jour et consolidé des éventuelles réponses aux questions posées par les candidats et de documents complémentaires, a été transmis aux seuls candidats admis à remettre une offre

      Contact name
      SCATTOLIN Vincent
      Contact phone
      0450200349
      Contact email
      commande.publique@divonne.fr
      Address
      73 avenue des Thermes, 01220 Divonne Les Bains

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

    • Description

      Prise en compte de la notion de développement durable

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Commune de Divonne-les-Bains
    Title
    Le présent marché concerne un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre concernant le projet du Grand Lac à Divonne-les-Bains
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    71300000Engineering services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Estimated value
    €2,000,000.00

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