Liaison Démontable 400 kV
Published deadline passed
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- Qualification deadline
- Jul 31,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
RTE a besoin de la fourniture de lignes aériennes à haute tension pour le développement d'une liaison démontable de 400 kV, avec une option d'achat, pour une durée de 5 ans et une valeur maximale totale de 19 millions d'euros. Le candidat doit démontrer une capacité de production de 2000 tonnes d'acier sur 12 mois et un chiffre d'affaires annuel supérieur à 15 millions d'euros sur au moins une des trois dernières années. Des certifications ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalents sont requises, ainsi qu'un certificat de contrôle de la production en usine (CPU) selon la norme EN1090-1 couvrant la classe d'exécution EXC2. Le candidat doit également prouver sa capacité de création ou d'innovation sur des structures avec des références de projets similaires sur les 5 dernières années.
Elektrisk utstyr og belysning
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Qualification requirements
Description
Fournir, pour le candidat (ou chaque membre du Groupement) établi en France : Le numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Documentation Requirement
Le numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Source
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Description
Fournir, pour le candidat (ou chaque membre du Groupement) établi hors de France : Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l’autorité habilité à recevoir l’inscription au registre professionnel et attestant de la demande d’immatriculation audit registre ; Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Documentation Requirement
Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l’autorité habilité à recevoir l’inscription au registre professionnel et attestant de la demande d’immatriculation audit registre ; Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Source
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Description
Fournir pour le candidat (ou chaque membre du Groupement) : Une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Source
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Description
Le candidat (ou mandataire du groupement) déclare sa maîtrise de la langue française (lecture, rédaction, oral) requise pour la poursuite du projet.
Documentation Requirement
Déclaration du candidat (ou mandataire du groupement).
Source
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Description
Le candidat (ou chaque membre du groupement) doit fournir les DC1 et DC2 signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Documentation Requirement
Les DC1 et DC2 signés.
Source
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Description
Le candidat (ou chaque membre du Groupement) déclare ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n° 2022/576 du 8 avril 2022 du conseil de l’union européenne concernant les mesures restrictives au regard des actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Documentation Requirement
Déclaration du candidat (ou chaque membre du Groupement).
Source
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Description
Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou Caisse des dépôts et consignation : Un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.
Source
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Description
Le candidat (ou chaque membre du Groupement) doit fournir les bilans et comptes de résultats, avec leurs Annexes, des 3 derniers exercices clos.
Documentation Requirement
Les bilans et comptes de résultats, avec leurs Annexes, des 3 derniers exercices clos.
Source
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Description
Le candidat (ou chaque membre du Groupement) doit présenter l'évolution de son chiffre d’affaires consacré à la fourniture et prestation objet du marché (3 dernières années : 2023 – 2024 – 2025) dont celui éventuellement réalisé avec RTE.
Documentation Requirement
L'évolution du chiffre d’affaires consacré à la fourniture et prestation objet du marché (3 dernières années : 2023 – 2024 – 2025) dont celui éventuellement réalisé avec RTE.
Source
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Description
Le candidat (ou mandataire du groupement) doit apporter des justificatifs concernant le système qualité en vigueur dans son entreprise.
Documentation Requirement
Justificatifs concernant le système qualité en vigueur dans son entreprise.
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Description
Le candidat (ou mandataire du groupement) doit apporter des justificatifs concernant la politique environnementale en vigueur dans son entreprise.
Documentation Requirement
Justificatifs concernant la politique environnementale en vigueur dans son entreprise.
Source
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Description
Le candidat (ou mandataire du groupement) doit fournir une présentation succincte de la société (raison sociale, effectifs, Code NAF, domaines d’interventions, organisation de l’entreprise/groupement (éventuellement recours à la sous-traitance), permettant d’assurer les compétences nécessaires au projet : création/innovation, bureau d’étude structure, construction métallique et fabrication à grande échelle, Le candidat pourra présenter une synthèse de ses activités (10 pages max).
Documentation Requirement
Une présentation succincte de la société (raison sociale, effectifs, Code NAF, domaines d’interventions, organisation de l’entreprise/groupement (éventuellement recours à la sous-traitance), permettant d’assurer les compétences nécessaires au projet : création/innovation, bureau d’étude structure, construction métallique et fabrication à grande échelle, Le candidat pourra présenter une synthèse de ses activités (10 pages max).
Source
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Description
Le candidat (ou mandataire du groupement) doit apporter la démonstration de la capacité de création ou d’innovation sur des structures en listant les références de projets se rapprochant au maximum du sujet, sur les 5 dernières années.
Documentation Requirement
Références de projets se rapprochant au maximum du sujet, sur les 5 dernières années.
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Description
Le candidat (ou mandataire du groupement) doit fournir une présentation succincte démontrant la compréhension du besoin et la capacité à y répondre au regard du document intitulé résumé technique des prestations du projet.
Documentation Requirement
Une présentation succincte démontrant la compréhension du besoin et la capacité à y répondre au regard du document intitulé résumé technique des prestations du projet.
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Description
Le candidat (ou mandataire du groupement) doit fournir son certificat de contrôle de la production en usine (CPU) selon la norme EN1090-1 couvrant la classe d'exécution EXC2.
Documentation Requirement
Certificat de contrôle de la production en usine (CPU) selon la norme EN1090-1 couvrant la classe d'exécution EXC2.
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Description
Le candidat devra fournir la certification ISO 9001 ou équivalent.
Documentation Requirement
La certification ISO 9001 ou équivalent.
Source
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Description
Le candidat devra fournir la certification ISO 14001 ou équivalent.
Documentation Requirement
La certification ISO 14001 ou équivalent.
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Description
Le candidat ou le mandataire du groupement doit présenter un CA annuel supérieur à 15 M€ sur au moins une des 3 années précédentes (2023 – 2024 – 2025).
Documentation Requirement
Le chiffre d'affaires annuel sur au moins une des 3 années précédentes (2023 – 2024 – 2025).
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Description
Le candidat (ou mandataire du groupement) doit apporter la démonstration d’une capacité de production de 2000t d'acier sur 12 mois.
Documentation Requirement
Démonstration d’une capacité de production de 2000t d'acier sur 12 mois.
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From the notice
Développement d'une liaison démontable 400 kV avec option d'achat
Contact
veronique.vanuxem@rte-france.com- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Hauts-de-SeineLocation
- 31321100Main codeOverhead power lines