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France: Tenders/Commune de Nanterre/Location d'autocars avec chauffeurs

Location d'autocars avec chauffeurs

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 7,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€5.9Mover 1 year

Brief

La Commune de Nanterre a besoin de services de location d'autocars avec chauffeurs pour le transport de voyageurs organisé par les services municipaux et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nanterre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois, soit une durée totale de 4 ans. Le lot 1, destiné à la Ville de Nanterre, a un maximum annuel de 870 000 € HT. Le lot 2, destiné à la Ville de Nanterre et au CCAS, a un maximum annuel de 350 000 € HT pour la Ville de Nanterre et de 250 000 € HT pour le CCAS. La valeur maximale totale estimée du contrat est de 5 880 000 EUR.

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  • La présente consultation a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport de voyageurs organisé par les services municipaux et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nanterre. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les prestations sont décomposées en lots traités par marchés séparés. Le lot n°1 est passé pour le seul compte de la Ville de Nanterre. En revanche, le lot n°2 est passé en groupement de commandes pour le compte de la Ville de Nanterre et du CCAS. Les marchés sont passés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 et R.2162-2 à R.2162-6 du CCP. Les marchés prendront effet à compter du 17 mai 2026 au plus tôt ou de la date de notification si elle intervient après. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 12 mois. Ils sont tacitement reconductibles 3 fois par période de 12 mois. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de 870 000 € HT. Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un maximum pour la ville de Nanterre de 350 000 € HT et un maximum pour le CCAS de 250 000 € HT. Le titulaire du lot 2 devra signer un acte d'engagement pour la ville de Nanterre et un acte d'engagement pour le CCAS.

  • Contact

    service.commandepublique@mairienanterre.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    Hire of buses and coaches with driver
    60172000

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