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France: Tenders/Compagnie des Transports Strasbourgeois/MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT DE LA CTS

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT DE LA CTS

Awarded

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Qualification deadline
Dec 2, 2025Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementuntil Jan 2034

Brief

Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance des installations d’assainissement de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS).Le présent contrat est un marché public à prix mixtes. Il se compose : • D’un marché ordinaire relatif au maintenance des installations d’assainissement : prestations forfaitaires (prix global et forfaitaire annuel) • Un accord-cadre relatif à des prestations complémentaires : L'accord-cadre sans minimum avec maximum de 200 000 euros HT par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande, qui pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché, seront notifiés par la CTS au fur et à mesure de ses besoins.

Result

TED
  • ATIC
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    1
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  • Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance des installations d’assainissement de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS).Le présent contrat est un marché public à prix mixtes. Il se compose : • D’un marché ordinaire relatif au maintenance des installations d’assainissement : prestations forfaitaires (prix global et forfaitaire annuel) • Un accord-cadre relatif à des prestations complémentaires : L'accord-cadre sans minimum avec maximum de 200 000 euros HT par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande, qui pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché, seront notifiés par la CTS au fur et à mesure de ses besoins.

  • Contact

    Pierre BUGNETpbugnet@cts-strasbourg.fr
  • Type
    Result · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Bas-Rhin
  • Main code
    Sewerage management services
    90480000

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