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France: Tenders/Conseil Départemental Haute-Vienne/Maintenance et exploitation du système d'assainissement du site touristique de Saint-Pardoux

Maintenance et exploitation du système d'assainissement du site touristique de Saint-Pardoux

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Dec 1, 2025Expired
Award
Valeur technique, weight 45 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€250Kover 4 years

Brief

Le marché concerne la réalisation d'une prestation de maintenance et d'exploitation du système d'assainissement du site touristique de Saint-Pardoux qui comprend : - deux stations d'épuration ; - un collecteur général ; - 8 postes de refoulement (7 actuellement et 8 au cours du second semestre 2025). Lieu d'exécution : Communes de Razès, Compreignac et Saint-Pardoux-le-Lac.

Result

TED
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  • Maximum framework agreement valueUp to €250,000

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From the notice

  • Le marché concerne la réalisation d'une prestation de maintenance et d'exploitation du système d'assainissement du site touristique de Saint-Pardoux qui comprend : - deux stations d'épuration ; - un collecteur général ; - 8 postes de refoulement (7 actuellement et 8 au cours du second semestre 2025). Lieu d'exécution : Communes de Razès, Compreignac et Saint-Pardoux-le-Lac.Main features of the procedureLa présente consultation concerne : Maintenance et exploitation du système d'assainissement du site touristique de Saint-Pardoux. La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : impossibilité d'identifier des prestations distinctes. L'allotissement ajouterait de la complexité à l'exécution des prestations. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune variante n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. La durée de l'accord-cadre et les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département. Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et est disponible à l'adresse suivante : https://cg87.e-marchespublics.com. Une visite sur site n'est pas obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes : Les lieux d'exécutions des prestations sont les 7 postes de refoulement (et 8 à venir) répartis sur le site touristique de Saint-Pardoux et les stations d'épuration (boues activées au lieu-dit " La Perche " et filtre à sable à la base de Santrop). Ils peuvent être visités sur rendez-vous qui doit être pris auprès de Madame Sandrine REGAUDIE-BARELAUD AU 05-44-00-14-03. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères sont définis au règlement de la consultation et dans le présent avis d'appel public à la concurrence.

  • Contact

    Monsieur le Présidentmarches-demat@haute-vienne.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Haute-Vienne
  • Main code
    Sewerage management services
    90480000
  • 65120000Operation of a water-purification plant

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