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    Maintien en condition opérationnelle des vedettes côtières de surveillance maritime (VCSM) de la gendarmerie maritime stationnées en Guyane

    MARINE/DCSSF/DSSF/Brest

    Maintien en condition opérationnelle des vedettes côtières de surveillance maritime (VCSM) de la gendarmerie maritime stationnées en Guyane

    1. Competition notice published

      Jun 19, 6:28 AMJune 19, 2026 6:28 AM

    2. Qualification deadline

      Jul 23, 2:00 PMJuly 23, 2026 2:00 PM

    Brief

    France: Tenders/MARINE/DCSSF/DSSF/Brest/Maintien en condition opérationnelle des vedettes côtières de surveillance maritime (VCSM) de la gendarmerie maritime stationnées en Guyane

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Reparasjon og vedlikehold

    MARINE/DCSSF/DSSF/Brest a besoin de services de réparation et d'entretien pour les vedettes côtières de surveillance maritime (VCSM) de la gendarmerie maritime stationnées en Guyane, dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 102 mois. Cet accord-cadre comprend une part ferme, une ou plusieurs tranches optionnelles, une part à bons de commande et une part à commandes de fournitures ou services pour les aléas techniques. Les candidats devront fournir le formulaire DC1 ou une lettre de candidature équivalente, le formulaire DC2 ou un document équivalent, et, le cas échéant, la copie du jugement de redressement judiciaire.

    About the bid

      C’est un accord-cadre mono attibutaire qui comporte : + une part ferme ; + une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; + une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; + une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.Main features of the procedureLa présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

      Contact phone
      +33 298140706
      Contact email
      dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
      Address
      BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45, 29240 Brest cedex 9

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Aptitude à exercer l’activité professionnelle

      Documentation Requirement

      Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique.

    • Description

      Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion.

      Documentation Requirement

      Le candidat devra produire un formulaire DC2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.

    • Description

      Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.

    • Description

      Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Le numéro unique d’identification.

    • Description

      Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.

    • Description

      Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale.

      Documentation Requirement

      Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales.

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    Contracting authority
    MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
    Title
    Maintien en condition opérationnelle des vedettes côtières de surveillance maritime (VCSM) de la gendarmerie maritime stationnées en Guyane
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    50640000Repair and maintenance services of warships
    Supplemental codes
    50600000Repair and maintenance services of security and defence materials
    Location
    Guyane
    Duration
    102 months

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