Maintien en Condition Opérationnelle du Patrouilleur Polaire l’Astrolabe et prestations associées (PP27)
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Reparasjon og vedlikehold
La MARINE/DCSSF/DSSF/Brest, en France, a besoin de services de réparation et de maintenance pour le patrouilleur polaire l'Astrolabe (PP27) et des prestations associées, dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 5 ans. Cet accord-cadre comprend une partie ferme, une ou plusieurs tranches optionnelles, une partie à bons de commande et une partie à commandes de fournitures ou services pour les aléas techniques. Il s'agit d'un appel à candidatures, le dossier de consultation étant envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner.
About the bid
- Contact phone
- +33 298140706
- Contact email
- dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
- Address
- BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45, 29240 Brest cedex 9
C’est un accord-cadre : mono attributaire qui comporte : une part ferme ; une ou plusieurs tranches optionnelles en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation; une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.Main features of the procedureLa présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Description
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Documentation Requirement
Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique.
Description
Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion.
Documentation Requirement
Le candidat devra produire un formulaire DC2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.
Description
Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.
Description
Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Le numéro unique d’identification.
Description
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.
Description
Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale.
Documentation Requirement
Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales.
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- Contracting authority
- MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
- Title
- Maintien en Condition Opérationnelle du Patrouilleur Polaire l’Astrolabe et prestations associées (PP27)
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Finistère, La Réunion
- Duration
- 5 years