Maintien en condition opérationnelle (MCO) des bâtiments des forces spéciales de la Marine nationale et leurs remorques.
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Reparasjon og vedlikehold
MARINE/DCSSF/DSSF/Brest, en France, a besoin de services de réparation et d'entretien pour les navires de guerre, spécifiquement le maintien en condition opérationnelle (MCO) des bâtiments des forces spéciales de la Marine nationale et de leurs remorques, pour une durée de 66 mois. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comprenant une part ferme, une tranche optionnelle et des parts à bons de commande et à commandes de fournitures ou services pour les aléas techniques. Les candidats doivent fournir le formulaire DC1 ou une lettre de candidature équivalente, le formulaire DC2 ou un document équivalent, la copie des jugements en cas de redressement judiciaire, le numéro unique d'identification, des documents justifiant la nationalité du candidat, ainsi qu'une attestation fiscale et un certificat social.
About the bid
- Contact phone
- +33 298140706
- Contact email
- dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
- Address
- BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45, 29240 Brest cedex 9
C’est un accord-cadre mono attibutaire qui comporte : + une part ferme ; + une tranche optionnelle en application des articles R.2313-2, R.2391-8 à R.2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; + une part à bons de commande sur barème conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; + une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.Main features of the procedureLa présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Description
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Documentation Requirement
Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique.
Description
Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion.
Documentation Requirement
Le candidat devra produire un formulaire DC2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.
Description
Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.
Description
Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Le numéro unique d’identification.
Description
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.
Description
Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale.
Documentation Requirement
Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales.
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- Contracting authority
- MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
- Title
- Maintien en condition opérationnelle (MCO) des bâtiments des forces spéciales de la Marine nationale et leurs remorques.
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Finistère, Var
- Duration
- 66 months