Maitrise d'œuvre sociale destinée à l'accompagnement social des locataires impactés par les travaux de réhabilitation programmés dans le Plan Stratégique du Patrimoine de Côte d'Azur Habitat sur une durée maximale de 4 ans.

Brief

Sosialomsorg med innkvartering

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) a besoin de services de maîtrise d'œuvre sociale pour l'accompagnement social des locataires impactés par des travaux de réhabilitation dans les Alpes-Maritimes, pour une durée maximale de 4 ans et une valeur totale maximale de 720 000 EUR. La mission s'inscrit en cinq phases, découpées en missions, avec des prestations supplémentaires. Les offres seront évaluées sur le prix (30%), la valeur technique (60%) et la valeur sociale et environnementale (10%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'honneur, une lettre de candidature, une déclaration de sous-traitance si applicable, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique des trois dernières années, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents, une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, des certificats de qualifications professionnelles, et la désignation d'un Délégué à la protection des Données. L'équipe de maîtrise d'œuvre sociale doit posséder des compétences en concertation, médiation et communication.

Om anbudet

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la mission de maitrise d'uvre sociale destinée à l'accompagnement social des locataires impactés par les travaux de réhabilitation programmés dans le Plan Stratégique du Patrimoine de Côte d'Azur Habitat sur une durée maximale de 4 ans. La description des besoins et leurs spécifications techniques sont définies dans le C.C.T.P. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre s'inscrivent en cinq phases, elles-mêmes découpées en missions, auxquelles s'ajouteront les prestations supplémentaires listées au C.C.T.P. et au B.P.U.Hovedtrekkene i prosedyrenLa présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.

Kontakt navn: MME PELLETIER Catherine - Acheteur marchés publics expert
Kontakt telefon: 0493187513
Kontakt e-post: catherine.pelletier@cotedazurhabitat.fr
Adresse: 53 boulevard René Cassin, 06200 Nice

Egne vurderingskriterier

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Tildelingskriterier

Beskrivelse
Le prix de l'offre sera évalué pour 30 % (soit 30 points/100) de la note totale.
Beskrivelse
La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 60% (soit 60 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis dans le Cadre de réponses livré et pièces jointes expressément demandées.
Delkriterier
Beskrivelse
Les moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution de la mission, évalués à hauteur de 15 % de la note totale.
Evalueringsmetode
- Présentation dans le Cadre de réponses du référent « communication » personne physique, et du référent « concertation et médiation » personne physique, éventuellement des deux référents « concertation » et « médiation » personnes physiques, interlocuteurs dédiés de la Maitrise d'Ouvrage, et présentation des membres de l'équipe proposée pour exécuter les missions et prestations supplémentaires décrites dans le C.C.T.P., justifiant des compétences requises. Les CV, diplômes et qualifications des référents et des membres de l'équipe doivent être joints au Cadre de réponses : 10% de la note totale - Organigramme dédié à l'exécution de l'accord-cadre, intégré au Cadre de réponses, présentant les rôles de chaque intervenant (du candidat individuel, des cotraitants éventuels en cas de groupement candidat, du ou des sous-traitants éventuels), l'articulation entre les différents acteurs, précisant les rôles de chaque intervenant et les chaines de délégations pour l'exécution des missions et prestations supplémentaires : 5% de la note totale
Beskrivelse
Les références similaires réalisées sur les cinq dernières années, par tout ou partie de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sociale qui sera dédiée à l'exécution de la mission, évaluées à hauteur de 15 % de la note totale.
Evalueringsmetode
- Présentation dans le Cadre de réponses de références similaires, i.e. les plus proches possibles de la mission faisant l'objet de la consultation, réalisées depuis moins de 5 ans ou en cours d'achèvement, de préférence pour le compte de bailleurs sociaux, par tout ou partie de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sociale qui sera dédiée à l'exécution de la mission : 5% de la note totale - Description dans le Cadre de réponses et pour chacune des références présentées, de la granulométrie des opérations accompagnées et leurs durées : 5 % de la note totale - Présentation dans le Cadre de réponses et pour chacune des références présentées, des bilans obtenus : taux de pénétration, bilan des enquêtes de satisfactions notamment : 5 % de la note totale
Beskrivelse
La méthodologie d'exécution de la mission de maitrise d'oeuvre sociale, évaluée à hauteur de 30 % de la note totale.
Evalueringsmetode
- Description dans le Cadre de réponses de la méthodologie d'exécution des différentes missions, structurées en phases, pour accompagner les habitants impactés par les travaux de réhabilitation des résidences de Côte d'Azur Habitat, et de la méthodologie d'intervention, démontrant de la conformité aux prescriptions du C.C.T.P., et de la tenue des délais demandés par Côte d'Azur Habitat : 10% de la note totale - Présentation dans le Cadre de réponses, motivations à l'appui, de supports ou d'outils employés avec succès dans le cadre de missions de maitrise d'oeuvre sociale sur d'autres opérations ou de manières récurrentes, les plus proches possibles des livrables attendus au C.C.T.P. Les exemples des supports, outils et trames de livrables présentés doivent être joints au Cadre de réponses : 10 % de la note totale - Livraison dans le Cadre de réponses, d'un exemple type de mission de maitrise d'oeuvre sociale d'accompagnement de publics fragiles, mettant en évidence la cohérence de la démarche d'accompagnement, les modes d'interventions ainsi que les modes de remontées d'informations vers le maitre d'ouvrage et ses partenaires : 10% de la note totale
Beskrivelse
La valeur sociale et environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (soit 10 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis dans le Cadre de réponses livré. Elle portera sur l'évaluation :
Evalueringsmetode

Description dans le Cadre de réponses des actions sociales qui seront mises en oeuvre par le candidat dans le cadre de l'exécution de la mission et, de sa démarche de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité et de la mixité professionnelle appliquée à l'équipe proposée. Si le candidat détient un Label Diversité et / ou un Label Egalité Professionnelle, il le(s) joint(s) au Cadre de réponses : 5 % de la note totale.

Présentation dans le Cadre de réponses des pratiques écoresponsables qui seront mises en oeuvre lors des interventions faisant l'objet du C.C.T.P : 5 % de la note totale.

Kvalifikasjonskrav

Beskrivelse
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Dokumentasjonskrav
Modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent.
Beskrivelse
Lettre de candidature.
Dokumentasjonskrav
DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent. En cas de candidature en groupement, cette lettre est commune.
Beskrivelse
En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance. Les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Dokumentasjonskrav
Modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation.
Beskrivelse
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années.
Dokumentasjonskrav
Formulaire DC2 ou équivalent.
Beskrivelse
La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dokumentasjonskrav
Conformément à l’article 2-II de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Beskrivelse
Une liste des principaux services de nature similaire fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dokumentasjonskrav
L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Beskrivelse
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
Dokumentasjonskrav
Tableau fourni à l'article 11 du Règlement de Consultation ou équivalent.
Beskrivelse
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter les prestations de l'accord-cadre pour lequel il se porte candidat.
Dokumentasjonskrav
L'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Beskrivelse
L'équipe de Maitrise d'oeuvre sociale sera composée en interne à sa structure (candidat individuel) ou regroupera (groupement d'entreprises) a minima les compétences suivantes : Concertation, Médiation, Communication, pour être en mesure d'assurer l'ensemble de ses missions et prestations.
Dokumentasjonskrav
Non spécifié.
Beskrivelse
Pour démontrer son aptitude à encadrer la collecte et le traitement de données à caractère personnel, le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement produit les coordonnées du Délégué à la protection des Données nommé dans sa structure.
Dokumentasjonskrav
Non spécifié.

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Innkjøper: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Tittel: Maitrise d'œuvre sociale destinée à l'accompagnement social des locataires impactés par les travaux de réhabilitation programmés dans le Plan Stratégique du Patrimoine de Côte d'Azur Habitat sur une durée maximale de 4 ans.
Type
Hovedkode
Tilleggskoder
Lokasjon: Alpes-Maritimes
Estimert verdi: 720 000,00 €
Varighet: 2 år