Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de prestations de commercialisation immobilière : Vente à l'unité de logements conventionnés, non conventionnés et intermédiaires du patrimoine de Val d'Oise Habitat

VAL D'OISE HABITAT a besoin de services de commercialisation immobilière pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec un montant maximum annuel de 215 000 euros HT. L'accord-cadre porte sur la vente à l'unité de logements conventionnés, non conventionnés et intermédiaires du patrimoine de Val d'Oise Habitat, qu'ils soient vacants ou occupés, ainsi que leurs annexes et dépendances, dans le département du Val-d’Oise. Le titulaire interviendra en tant que prestataire de commercialisation, dans le respect des dispositions du code de la construction et de l'habitation, de la loi ALUR et de la réglementation applicable aux Offices publics de l'Habitat. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%) et le prix (40%).

PRESTATIONS D'INTERVENTION LORS DE PROCEDURES D'EXPULSION, DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT

ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole a besoin de services d'intervention lors de procédures d'expulsion, de déménagement et de garde-meubles pour son patrimoine dans l'Hérault, via un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 14 mois, avec une valeur maximale de 2 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. Les critères d'attribution sont le prix (50%), la valeur technique (40%) et les performances en matière de protection de l'environnement (10%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une fiche de présentation du candidat comprenant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, une copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, et une liste des prestations exécutées (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution.

Assistance à maîtrise d'ouvrage en études structurelles avec compétences de réalisation et analyse de sondages divers

ALTEMED a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études structurelles, incluant des compétences de réalisation et l'analyse de sondages divers, pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois. Ces services sont destinés aux besoins du groupement de commande dont Altémed est le coordinateur et seront livrés dans l'Hérault.

Mission de suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain « Centre Ville et Faubourgs d'Alès 2027-2031 »

Alès Agglomération a besoin de services d'accompagnement pour la réhabilitation du parc de logements anciens dans le Gard, dans le cadre d'une mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain « Centre Ville et Faubourgs d'Alès 2027-2031 ». Ce contrat-cadre d'une durée de 5 ans a une valeur maximale totale estimée à 800 000 EUR. La mission comprend l'information et l'accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs pour la définition et la réalisation de travaux, ainsi qu'un volet d'intervention renforcée sur les immeubles et secteurs à enjeux. Les offres seront évaluées sur le prix (55%), la valeur technique (35%) et la performance environnementale de l'exécution de l'offre (10%). URBANIS a un contrat similaire aujourd'hui.

Accord cadre relatif à la mise en vente de biens immobiliers, mobiliers et fournitures

La VILLE DE SAINT NAZAIRE a besoin de services pour la mise en vente de biens immobiliers, mobiliers et fournitures, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 3,1 millions d'euros. L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes avec la CARENE. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la prise en compte du développement durable (10%) et le prix (40%).