Marché ayant pour objet la réalisation de l'entretien des espaces verts de sites de France Travail Normandie
Awarded
The competition has ended and a winner has been selected.
- Deadline
- Apr 18, 2025Expired
- Award
- Prix, weight 70
- Agreement
- Framework agreementuntil Mar 2029
Brief
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites de France Travail Normandie.
Beplanting og vedlikehold av grøntområder
Result
- ADCEWinner
- ANAISWinner
- CREAVERT TERROIR DE CAUXWinner
- EMERY PaysagesWinner
- ESAT APAJHWinner
- 3Number of tenders received
- Not statedContract value
- Maximum framework agreement valueUp to €223,615
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Award Criteria
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From the notice
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites de France Travail Normandie.Main features of the procedurePassée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites de France Travail Normandie. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-14 du code de la commande publique, les lots n°1, n°2, n°7, n°8, n°9 et n°11 sont réservés aux opérateurs économiques ci-dessous : - Entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail - Etablissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ; - Structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Contact
marches.76155@francetravail.fr- Result · Framework agreementType
- Calvados, Manche, Orne, Eure, Seine-MaritimeLocation
- 77310000Main codePlanting and maintenance services of green areas