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France: Tenders/France Travail Normandie/Marché ayant pour objet la réalisation de l'entretien des espaces verts de sites de France Travail Normandie

Marché ayant pour objet la réalisation de l'entretien des espaces verts de sites de France Travail Normandie

Awarded

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Deadline
Apr 18, 2025Expired
Award
Prix, weight 70
Agreement
Framework agreementuntil Mar 2029

Brief

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites de France Travail Normandie.

Beplanting og vedlikehold av grøntområder

Result

TED
  • ADCE
    Winner
  • ANAIS
    Winner
  • CREAVERT TERROIR DE CAUX
    Winner
  • EMERY Paysages
    Winner
  • ESAT APAJH
    Winner
  • Number of tenders received
    3
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €223,615

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From the notice

  • Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites de France Travail Normandie.Main features of the procedurePassée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites de France Travail Normandie. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-14 du code de la commande publique, les lots n°1, n°2, n°7, n°8, n°9 et n°11 sont réservés aux opérateurs économiques ci-dessous : - Entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail - Etablissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ; - Structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

  • Contact

    marches.76155@francetravail.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Calvados, Manche, Orne, Eure, Seine-Maritime
  • Main code
    Planting and maintenance services of green areas
    77310000

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