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France: Tenders/RTE Réseau de Transport d’Electricité/Marché cadre de prestations intellectuelles d'appui à la normalisation et pré-normalisation : expertise, consultance, études

Marché cadre de prestations intellectuelles d'appui à la normalisation et pré-normalisation : expertise, consultance, études

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Qualification deadline
Jun 19,Expired
Award
TECHNIQUE, weight 35.71 and 1 more
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 3 years

Brief

Réseau de Transport d'Electricité (RTE) a besoin de services intellectuels d'appui à la normalisation et pré-normalisation pour une durée de 3 ans, de 2026 à 2033. Le marché est divisé en deux lots : le Lot 1 pour des services d'expertise et d'étude (missions d'expertise, animation de la normalisation, études et veille) et le Lot 2 pour des services de consultance (fourniture de profils d'experts agissant pour RTE dans les instances de normalisation). Les critères d'attribution sont le prix (28,5714%), la technique (35,7143%) et la RSE (7,1429%).

Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

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    The suppliers who have won similar contracts at RTE Réseau de Transport d’Electricité

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Documentation Requirement

    Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis "en France": la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Documentation Requirement

    Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France": un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

    Documentation Requirement

    Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France": un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Documentation Requirement

    Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France": une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés.

    Source

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  • Description

    Pour tous les candidats (pour les entreprises de plus de 20 salariés): qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Documentation attestant de la conformité aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Source

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  • Description

    Pour tous les candidats: ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Documentation Requirement

    Documentation attestant de la conformité au règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne.

    Source

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  • Description

    Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec EDF ou la CDC.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    PRIX toute option incluse

    Source

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  • Description

    TECHNIQUE

    Source

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  • Description

    RSE

    Source

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From the notice

  • Description détaillée des différents lots : La normalisation est une activité d’intérêt général qui consiste à produire des documents normatifs et des spécifications. Les livrables produits sont utilisés dans un cadre contractuel (marché public notamment) mais aussi pour faire évoluer la réglementation européenne (moyen reconnu de conformité). La pré-normalisation, par exemple au CIGRE, contribue par des études scientifiques en groupe de travail international à enrichir la connaissance utile au développement des normes. Le présent marché cadre concerne des prestations intellectuelles d’appui à la normalisation pour RTE sur la période de 2026-2033. Le marché est constitué des deux lots suivants : • Lot 1 : Services d’expertise et d’étude : les titulaires réalisent des missions d’expertise, animation de la normalisation ou d'étude et de veille pour RTE ; • Lot 2 : Services de consultance : les titulaires fournissent des profils d’experts agissant pour le compte et au nom de de RTE dans les instances de normalisation et facilitent la contractualisation.

  • Contact

    Juan-Carlos MONTENEGRO - Direction Achats et Supply Chainjuan-carlos.montenegro@rte-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    Research and development services and related consultancy services
    73000000
  • 71241000Feasibility study, advisory service, analysis71600000Technical testing, analysis and consultancy services73200000Research and development consultancy services

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