Marché cadre de prestations intellectuelles d'appui à la normalisation et pré-normalisation : expertise, consultance, études
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- Qualification deadline
- Jun 19,Expired
- Award
- TECHNIQUE, weight 35.71 and 1 more
Brief
Réseau de Transport d'Electricité (RTE) a besoin de services intellectuels d'appui à la normalisation et pré-normalisation pour une durée de 3 ans, de 2026 à 2033. Le marché est divisé en deux lots : le Lot 1 pour des services d'expertise et d'étude (missions d'expertise, animation de la normalisation, études et veille) et le Lot 2 pour des services de consultance (fourniture de profils d'experts agissant pour RTE dans les instances de normalisation). Les critères d'attribution sont le prix (28,5714%), la technique (35,7143%) et la RSE (7,1429%).
Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg
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Qualification requirements
Description
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Documentation Requirement
Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.
Source
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Description
Pour les candidats établis "en France": la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Documentation Requirement
Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.
Source
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Description
Pour les candidats établis "hors de France": un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Documentation Requirement
Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Source
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Description
Pour les candidats établis "hors de France": un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Documentation Requirement
Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Source
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Description
Pour les candidats établis "hors de France": une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Documentation Requirement
Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés.
Source
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Description
Pour tous les candidats (pour les entreprises de plus de 20 salariés): qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Documentation attestant de la conformité aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Source
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Description
Pour tous les candidats: ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Documentation Requirement
Documentation attestant de la conformité au règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne.
Source
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Description
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec EDF ou la CDC.
Source
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Award Criteria
Description
PRIX toute option incluse
Source
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Description
TECHNIQUE
Source
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Description
RSE
Source
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From the notice
Description détaillée des différents lots : La normalisation est une activité d’intérêt général qui consiste à produire des documents normatifs et des spécifications. Les livrables produits sont utilisés dans un cadre contractuel (marché public notamment) mais aussi pour faire évoluer la réglementation européenne (moyen reconnu de conformité). La pré-normalisation, par exemple au CIGRE, contribue par des études scientifiques en groupe de travail international à enrichir la connaissance utile au développement des normes. Le présent marché cadre concerne des prestations intellectuelles d’appui à la normalisation pour RTE sur la période de 2026-2033. Le marché est constitué des deux lots suivants : • Lot 1 : Services d’expertise et d’étude : les titulaires réalisent des missions d’expertise, animation de la normalisation ou d'étude et de veille pour RTE ; • Lot 2 : Services de consultance : les titulaires fournissent des profils d’experts agissant pour le compte et au nom de de RTE dans les instances de normalisation et facilitent la contractualisation.
Contact
Juan-Carlos MONTENEGRO - Direction Achats et Supply Chainjuan-carlos.montenegro@rte-france.com- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Hauts-de-SeineLocation
- 73000000Main codeResearch and development services and related consultancy services
- 71241000Feasibility study, advisory service, analysis71600000Technical testing, analysis and consultancy services73200000Research and development consultancy services