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France: Tenders/RTE Réseau de Transport d’Electricité/Marché Cadre Diagnostics Amiante Plomb et HAP

Marché Cadre Diagnostics Amiante Plomb et HAP

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Qualification deadline
Nov 21, 2025Expired
Award
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 3 years

Brief

Marché cadre de diagnostic et repérage amiante, plomb et HAP avant et après travaux. Ce marché a vocation à être utilisé pour des diagnostics et analyses dans l'enceinte de postes électriques RTE mais également sur des bâtiments tertiaires et des installations industriels.

Riving og miljøsanering

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, datant de moins de 3 mois. Pour les entreprises en cours d'inscription, un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises est accepté.

    Documentation Requirement

    Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les candidats établis hors de France, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription est requis. Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois attestant de la demande d'immatriculation au registre professionnel est accepté.

    Documentation Requirement

    Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les candidats établis hors de France, un document mentionnant leur identité et leur adresse est requis. Le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France doivent également être fournies.

    Documentation Requirement

    Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les candidats établis hors de France, une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés est requise.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat ne doit pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Documentation Requirement

    Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat ou un membre du groupement est contrôlé directement ou indirectement par EDF ou la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), il doit produire une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une de ces sociétés, afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Définis dans les documents de la consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Marché cadre de diagnostic et repérage amiante, plomb et HAP avant et après travaux. Ce marché a vocation à être utilisé pour des diagnostics et analyses dans l'enceinte de postes électriques RTE mais également sur des bâtiments tertiaires et des installations industriels.

  • Contact

    Nicolas STASIAKnicolas.stasiak@rte-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Nord
  • Main code
    Asbestos removal services
    90650000

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