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France: Tenders/RTE Réseau de Transport d’Electricité/Marché Cadre Evaluation Tiers (périmètre élargi)

Marché Cadre Evaluation Tiers (périmètre élargi)

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Qualification deadline
May 15,Expired
Award
Note technique, weight 29.41 and 1 more
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 3 years

Brief

Réseau de Transport d'Electricité (RTE) a besoin de services pour un marché cadre d'une durée de 3 ans, couvrant l'évaluation des tiers, la RSE et la veille, le sourcing et les API. Le marché est divisé en trois lots : le lot 1 concerne l'évaluation de l'intégrité des tiers pour se conformer aux obligations d'éthique des affaires (loi Sapin II et devoir de vigilance) et suivre les risques de conformité financière et internationale. Le lot 2 porte sur un module dédié aux due diligences RSE et droits humains, interopérable avec le dispositif existant, pour identifier et évaluer les risques liés aux droits humains, à la santé, à la sécurité et à l'environnement, et produire des rapports consolidés. Le lot 3 est divisé en trois modules : surveillance et rapports d'analyse financière pour les entreprises françaises et étrangères, sourcing d'entreprises et réception de listes de sociétés avec participations du groupe EDF et de la Caisse des Dépôts et Consignations, et un connecteur API pour l'automatisation du contrôle des bases de données clients/fournisseurs. Les critères d'attribution sont le prix (23,5294%) et la qualité (76,4706%, répartie entre note technique et note technique RSE). Les candidats doivent fournir les imprimés DC1 et DC2, un numéro SIREN ou équivalent pour les entreprises françaises, ou un document certifiant l'inscription au registre professionnel pour les entreprises étrangères, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur concernant les amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés. Les entreprises de plus de 20 salariés doivent être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats faisant partie du groupe EDF ou de la Caisse des Dépôts et Consignations doivent produire une déclaration détaillant leur lien capitalistique.

IT-rådgivning og strategi

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Documentation Requirement

    Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis "en France": la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Documentation Requirement

    Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France": un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

    Documentation Requirement

    Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France": un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Documentation Requirement

    Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France": une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés.

    Source

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  • Description

    Pour tous les candidats (pour les entreprises de plus de 20 salariés): qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit prouver qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Source

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  • Description

    Pour tous les candidats: ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit prouver qu'il n'est pas dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne.

    Source

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  • Description

    Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées (EDF ou CDC).

    Source

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Award Criteria

  • Description

    BPU toute options incluses - définis dans le document de la consultation

    Source

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  • Description

    Note technique - critères de mieux-disance définis dans le document de la consultation

    Source

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  • Description

    Note technique RSE - critères de mieux-disance RSE définis dans le document de la consultation

    Source

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From the notice

  • Description détaillée des différents lots : Concernant le lot 1 sur l’évaluation de l’intégrité des tiers : Le présent achat s’inscrit dans le cadre des obligations d’éthique des affaires auxquelles est soumis RTE, qui doit notamment évaluer l’intégrité de ses parties prenantes. La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II », décrit les obligations générales de prévention et de détection de faits, en France ou à l’étranger, de corruption ou de trafic d’influence. Il est notamment prévu la mise en œuvre au sein des entreprises concernées de procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires. La loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre impose d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement. Il est notamment prévu la mise en œuvre de procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, qui sont également visés par le plan de vigilance. Il l’appartient également à RTE de suivre ses risques en matière de « compliance financière » (blanchiment d’argent, financement du terrorisme…) et en matière de « compliance internationale » (embargos et sanctions internationales, contrôle des exportations…). Concernant le lot 2 sur la partie RSE : L’outil devra intégrer un module dédié aux due diligences RSE et droits humains, pleinement interopéré avec le dispositif existant d’évaluation de l’intégrité des tiers. Ce module devra permettre, pour chaque tiers et sa chaîne d’approvisionnement, d’identifier et d’évaluer les risques d’atteintes aux droits humains (notamment, travail forcé, travail des enfants, discriminations, atteintes aux libertés syndicales, conditions de travail et d’hébergement), à la santé sécurité des personnes et à l’environnement, en cohérence avec les obligations légales du devoir de vigilance et les meilleures pratiques de due diligence RSE. Le module devra enfin permettre la production de reporting consolidés (cartographie des risques RSE / droits humains par pays, par catégorie d’achats, par niveau de criticité) et d’indicateurs clés nécessaires au suivi du plan de vigilance et aux exigences de reporting extra financier, en particulier celles issues de l’article L.225-102-4 du Code de commerce et de la directive (UE) 2024/1760. Concernant le lot 3 sur la partie veille, Sourcing et API : Il sera divisé en plusieurs modules : Module 1 : concernera la surveillance, les rapports d’analyse financière pour les entreprises françaises et étrangères avec la validation, par l’utilisateur administrateur, lors d’une commande d’une enquête approfondie. RTE souhaite avoir accès à une plateforme de consultation de données financières d’entreprises françaises et étrangères, avec la possibilité d’extraire sous forme de rapport (PDF, Excel ou autre) ces données. Les entreprises consultées pourraient concerner les tiers sous surveillance ou d’autres entreprises. Module 2 : concernera le sourcing d’entreprises françaises et étrangères, ainsi que sur la réception de la liste de toutes les sociétés françaises et étrangères avec des participations à leur capital dès le premier euro du groupe EDF ainsi que de toutes les sociétés françaises avec des participations à leur capital dès le premier euro du groupe Caisse des Dépôts et Consignations. Module 3 : concernera le connecteur API entre les données des entreprises et les outils RTE (Contrôle automatisé de la base de données clients/fournisseurs).

  • Contact

    Juan-Carlos MONTENEGRO - Direction des Achatsjuan-carlos.montenegro@rte-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    IT services: consulting, software development, Internet and support
    72000000
  • 72221000Business analysis consultancy services72225000System quality assurance assessment and review services72246000Systems consultancy services

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    Framework agreement
    Nov 27, 2026(4 days)
    €1,750,000