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France: Tenders/RTE Réseau de Transport d’Electricité/Marché Cadre Maintenance Réflectométrie-Localisation-Rétablissement de liaisons à Fibre Optique 2027 – 2030

Marché Cadre Maintenance Réflectométrie-Localisation-Rétablissement de liaisons à Fibre Optique 2027 – 2030

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Mieux-disance 35 points
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€4.9Mover 4 years

Brief

RTE Réseau de Transport d’Électricité a attribué un marché-cadre de services de 4 ans à SERFIM T.I.C., CIRCET, AXIANS Infras Télécom et EIFFAGE Énergie Systèmes – Réseau Mobile Nord, pour la maintenance des liaisons à fibre optique : mesures de réflectométrie, localisation des incidents et rétablissement des liaisons, notamment par des interventions d’astreinte, ainsi que des diagnostics programmés. Le marché couvre les infrastructures optiques aériennes, souterraines ou indépendantes, toutes technologies confondues, dans sept zones géographiques de France métropolitaine, notamment le Nord, la Meurthe-et-Moselle, le Rhône, les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique et les Hauts-de-Seine. Sa valeur finale est de 4 895 000 €.

Kjemikalier og vannbehandling

Result

TED
  • AXIANS Infras Télécom – GIE
    Winner
  • CIRCET
    Winner
  • EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAU MOBILE NORD
    Winner
  • SERFIM T.I.C. - SAS
    Winner
  • ENSIO SAS
    Bidder
  • Number of tenders received
    0
  • Contract value
    €4,895,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €4,235,000

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Qualification requirements

  • Description

    Pour justifier de l’existence légale de l’entreprise : la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Ou pour les candidats établis "hors de France" : un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; ou un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Ou pour les ESAT : l’agrément préfectoral relatif à la création de l’établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente. Il est rappelé que les candidats ne doivent pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées. En application de l'article L.2141-7-1 du code de la commande publique, le candidat, soumis à l'article L. 225-102-4 du code de commerce, fournit son plan de vigilance pour l'année 2024. Les candidats (ou membre(s) du groupement) en situation de redressement judiciaire sont informés que, conformément à l’article R.2143-9 de la Commande Publique, ils devront impérativement remettre à RTE la copie du ou des jugements prononcés en cas d’attribution de marché. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour les membres du groupement de soumissionner par ailleurs à titre individuel ou au sein d'un autre groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les documents énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chiffre d'affaires annuel moyen par lot - CA / lot > 1 M€

    Documentation Requirement

    Fournir le chiffre d'affaires annuel moyen par lot.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix

    Source

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  • Description

    Mieux-disance

    Source

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From the notice

  • RTE, acteur clé du transport d’électricité en France, s’appuie sur un réseau de fibres optiques de plus de 26 000 km, intégré à ses infrastructures électriques. Pour garantir la continuité de ses services télécom, RTE a mis en place un marché cadre stratégique : « Réflectométrie – Localisation – Rétablissement de liaisons à fibre optique ». Ce dispositif couvre l’ensemble des infrastructures équipées de fibres optiques, qu’elles soient en lignes aériennes, lignes souterraines ou indépendantes, et s’applique à toutes les technologies. Ce marché vise à assurer une réactivité optimale en cas d’incident, grâce à des interventions en astreinte pour le dépannage et le rétablissement rapide des liaisons optiques. Il est structuré en 7 lots géographiques, correspondant aux grandes zones du territoire métropolitain, pour une couverture efficace. Ce marché comporte également quelques activités programmées : diagnostics par mesure de réflectométrie pour contrôle de l’état des fibres optiques. Le marché actuel prendra fin le 31 décembre 2026. Dans le cadre de son renouvellement, RTE lance un appel à candidatures pour sélectionner ses futurs partenaires. Les entreprises retenues seront invitées à soumettre leurs offres (administratives, techniques et financières) au premier trimestre 2026.

  • Contact

    Thierry RAULTthierry.rault@rte-france.com
  • Type
    Result · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Nord, Meurthe-et-Moselle, Rhône, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Hauts-de-Seine
  • Main code
    Repair and maintenance services
    50000000
  • 50800000Miscellaneous repair and maintenance services

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