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France: Tenders/MSA FRANCHE COMTE/Marché d'assurance complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Franche-Comté

Marché d'assurance complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Franche-Comté

Published deadline passed

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Qualification deadline
May 29,Expired
Award
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying services
Estimated value
€1Muntil Dec 2030

Brief

La MSA FRANCHE COMTE a besoin de services d'assurance complémentaire santé pour une valeur maximale totale de 1 009 822 EUR. Le marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé. Les critères de sélection incluent la présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE réalisés au cours des 3 dernières années, une déclaration indiquant les matériels et logiciels disponibles pour la réalisation de marchés de même nature, et une présentation détaillée de la structure et de l'organisation de la société. Le candidat doit disposer de compétences en gestion de prestations frais de santé collective, de la capacité à produire des statistiques de liquidation "ligne à ligne" et à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Les offres seront évaluées sur la base de critères de qualité.

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    DC1 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur)

    Source

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  • Description

    Déclaration du candidat.

    Documentation Requirement

    DC2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), Documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que la MSA accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME)

    Source

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  • Description

    Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

    Documentation Requirement

    Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

    Source

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  • Description

    Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'Institution de Prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L 321.1 du Code des assurances ou une attestation de l'A.C.P.R. (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

    Documentation Requirement

    Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'Institution de Prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L 321.1 du Code des assurances ou une attestation de l'A.C.P.R. (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

    Source

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  • Description

    Attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque pour les intermédiaires.

    Documentation Requirement

    Attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque

    Source

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  • Description

    Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur pour les intermédiaires.

    Documentation Requirement

    Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur

    Source

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  • Description

    Attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires.

    Documentation Requirement

    Attestation d'inscription à l'ORIAS

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance SANTE auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi.

    Documentation Requirement

    Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance SANTE auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir : - pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi;

    Source

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  • Description

    Bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité.

    Documentation Requirement

    Bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité;

    Source

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  • Description

    Le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.

    Documentation Requirement

    Le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail);

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques).

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques);

    Source

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  • Description

    Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations.

    Documentation Requirement

    Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations;

    Source

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  • Description

    Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci- après : - compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective ;

    Source

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  • Description

    Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences en capacité à produire des statistiques de liquidation "ligne à ligne" permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci- après : - capacité à produire des statistiques de liquidation "ligne à ligne" permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés;

    Source

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  • Description

    Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences en capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci- après : - capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.

    Source

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  • Description

    Performance des candidats en matière de protection des données.

    Documentation Requirement

    Performance des candidats en matière de protection des données. Un questionnaire de conformité RGPD à compléter

    Source

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  • Description

    Modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le CANDIDAT et l'ASSURE (salarié ou ayant droits).

    Documentation Requirement

    Modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le CANDIDAT et l'ASSURE (salarié ou ayant droits)

    Source

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  • Description

    Utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3) ; le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie.

    Documentation Requirement

    Utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3) ; le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.

    Documentation Requirement

    Rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA

    Source

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Award Criteria

  • Source

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From the notice

  • Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA de Franche-ComtéMain features of the procedureConcurrentielle avec négociation

  • Contact

    Cellule marchés publicsbornel.frederique@franchecomte.msa.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Doubs
  • Main code
    Voluntary health insurance services
    66512210

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