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France: Tenders/Mulhouse Alsace Agglomération/Marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des prestations de service des repas pour les périscolaires et autres établissements de m2A

Marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des prestations de service des repas pour les périscolaires et autres établissements de m2A

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Deadline
Sep 14,Expired
Agreement
Framework agreementover 2 years

Brief

Mulhouse Alsace Agglomération a besoin de services de repas pour les périscolaires et autres établissements de m2A, dans le cadre d'un marché d'insertion et de qualification professionnelle, pour une durée de 24 mois. Les missions de cet accord-cadre comprennent le nettoyage et l'entretien des locaux périscolaires, la préparation et la distribution des repas. Ce contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou structures équivalentes employant au minimum 50 % de travailleurs défavorisés, et les services seront livrés dans le Haut-Rhin.

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  • Marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des prestations de service des repas pour les périscolaires et autres établissements de m2A. Les missions de l'accord-cadre consistent au nettoyage et à l'entretien des locaux des périscolaires, à la préparation du service et à sa distribution.Main features of the procedureLes marchés publics de services dont l’objet est l’insertion professionnelle de publics en difficulté relèvent de la catégorie des marchés visés par le 3° de l’article R. 2123-1 renvoyant à l’annexe 3 du CCP (services sociaux et autres services spécifiques). Le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

  • Contact

    commande.publique-agglo@m2a.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Haut-Rhin
  • Main code
    Miscellaneous services
    98300000

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