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Assignment description

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement, la manutention, le montage, l’installation, le réglage et la mise en service de mobiliers scolaires innovants, modulaires, ergonomiques et durables destinés aux groupes scolaires des Émouleuses et Casalis à Créteil. La consultation est divisée en 4 lots. Les prestations comprennent également, selon les stipulations des documents contractuels, le conseil à l’implantation, la fourniture des accessoires nécessaires, la protection des locaux pendant les opérations de livraison et de montage, l’évacuation et le traitement des emballages, la remise en état des zones d’intervention, la garantie, le service après-vente, la maintenance et la disponibilité des pièces détachées. Le marché comprend : • Une acquisition initiale de mobilier pour le groupe scolaire des Émouleuses, constituant la tranche ferme ; • Une acquisition de mobilier pour le groupe scolaire Casalis, constituant la tranche optionnelle n° 1 ; • Des achats complémentaires susceptibles d’être commandés pendant la durée de l’accord-cadre à bons de commande. Les caractéristiques et quantités des fournitures sont précisées dans le CCTP, la DPGF, le BPU et les documents d’implantation annexés au dossier de consultation. Les adresses des sites concerné sont les suivantes : Sites des Emouleuse : Rue du petit Bois, 94000, Créteil Groupe Scolaire Paul Casalis : 20 rue Henri Doucet, 94000, CréteilMain features of the procedureLa présente consultation est passée selon une procédure formalisée, en application des dispositions du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion, pour chacun des lots, d’un marché mixte comprenant : • Une partie traitée à prix global et forfaitaire correspondant aux acquisitions initiales prévues dans la tranche ferme et, en cas d’affermissement, dans la tranche optionnelle ; • Une partie exécutée par émission de bons de commande pour les besoins complémentaires, sans montant minimum et dans la limite du montant maximum fixé pour chaque lot et chaque période contractuelle. Les prestations à prix forfaitaires sont détaillées dans la DPGF. Les prestations à bons de commande sont rémunérées par application des prix du BPU et, dans les conditions définies par le CCAP, des tarifs publics assortis de la remise contractuelle.

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7 RUE DES ECOLES, 94048 CRETEIL

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