Marché de gardiennage RTE Région Méditerranée
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- Qualification deadline
- Mar 12,Expired
- Award
- Prix, weight 70
Brief
RTE Réseau de Transport d’Electricité a besoin de services de gardiennage et de surveillance pour l'ensemble de ses infrastructures en exploitation dans la région Méditerranée (postes, pylônes, liaisons souterraines, bâtiments en exploitation) via un accord-cadre d'une durée de 4 ans. La région sera divisée en 3 zones, correspondant aux 3 lots du marché. Les offres seront évaluées sur la base du prix (70%) et de la qualité (30%). Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2 complétés et signés, ainsi qu'un numéro SIREN pour les entreprises françaises ou un document équivalent pour les entreprises étrangères.
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Qualification requirements
Description
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.
Documentation Requirement
Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Source
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Description
Pour les candidats établis en France, transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers.
Documentation Requirement
Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Source
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Description
Pour les candidats établis hors de France, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription.
Documentation Requirement
Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Source
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Description
Pour les candidats établis hors de France, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Documentation Requirement
Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Source
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Description
Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Documentation Requirement
Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés.
Source
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Description
Pour les entreprises de plus de 20 salariés, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Documentation attestant de la conformité aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Source
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Description
Ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Documentation Requirement
Documentation attestant de la conformité aux mesures restrictives.
Source
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Description
Si le candidat fait partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), il doit produire une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec EDF ou la CDC.
Source
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Award Criteria
Description
Définis dans les documents de la consultation.
Source
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Description
Définis dans les documents de la consultation.
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
From the notice
Le marché concerne le gardiennage et la surveillance de l’ensemble des infrastructures en exploitation du réseau de transport d’électricité méditerranée (poste, pylône, liaison souterraine, bâtiment en exploitation…). Ces sites relèvent du patrimoine immobilier industriel. La région sera découpée en 3 zones qui correspond aux 3 lots du présent marché .
Contact
Angélique GENLYangelique.genly@rte-france.com- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Bouches-du-Rhône, Alpes-MaritimesLocation
- 79713000Main codeGuard services