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France: Tenders/RTE Réseau de Transport d’Electricité/Marché de gardiennage RTE Région Méditerranée

Marché de gardiennage RTE Région Méditerranée

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Mar 12,Expired
Award
Prix, weight 70
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

RTE Réseau de Transport d’Electricité a besoin de services de gardiennage et de surveillance pour l'ensemble de ses infrastructures en exploitation dans la région Méditerranée (postes, pylônes, liaisons souterraines, bâtiments en exploitation) via un accord-cadre d'une durée de 4 ans. La région sera divisée en 3 zones, correspondant aux 3 lots du marché. Les offres seront évaluées sur la base du prix (70%) et de la qualité (30%). Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2 complétés et signés, ainsi qu'un numéro SIREN pour les entreprises françaises ou un document équivalent pour les entreprises étrangères.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.

    Documentation Requirement

    Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis en France, transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers.

    Documentation Requirement

    Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis hors de France, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription.

    Documentation Requirement

    Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis hors de France, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Documentation Requirement

    Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les entreprises de plus de 20 salariés, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Documentation attestant de la conformité aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    Source

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  • Description

    Ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Documentation Requirement

    Documentation attestant de la conformité aux mesures restrictives.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat fait partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), il doit produire une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec EDF ou la CDC.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Définis dans les documents de la consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Définis dans les documents de la consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le marché concerne le gardiennage et la surveillance de l’ensemble des infrastructures en exploitation du réseau de transport d’électricité méditerranée (poste, pylône, liaison souterraine, bâtiment en exploitation…). Ces sites relèvent du patrimoine immobilier industriel. La région sera découpée en 3 zones qui correspond aux 3 lots du présent marché .

  • Contact

    Angélique GENLYangelique.genly@rte-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Bouches-du-Rhône, Alpes-Maritimes
  • Main code
    Guard services
    79713000

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