Marché de Maintenance et de Travaux des systèmes de protection incendie sur le Patrimoine de Nièvre Habitat
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- Deadline
- 4. okt. 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
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Brief
Marché de Maintenance et de Travaux des systèmes de protection incendie sur le Patrimoine de Nièvre Habitat
Brann- og sikkerhetstjenester
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Qualification requirements
Description
Attestation de compétence amiante pour les activités mentionnées à la sous section 4 (code du travail) : fonctions opérateurs, encadrement de chantier et encadrement technique, conformément à l'arrêté du 23 février 2012. Qualifications exigées aux co-traitants et soustraitants.
Documentation Requirement
Attestation de compétence amiante.
Source
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Description
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration.
Source
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Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Documentation Requirement
Déclaration.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration.
Source
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Description
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Preuve d'une assurance.
Source
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Description
Déclaration appropriée de banques.
Documentation Requirement
Déclaration.
Source
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Description
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements.
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Description
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Documentation Requirement
Renseignements.
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Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
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From the notice
Marché de Maintenance et de Travaux des systèmes de protection incendie sur le Patrimoine de Nièvre Habitat
Contact
mp@nievrehabitat.com- CompetitionType
- 75251110Main codeFire-prevention services